Justice fiscale : 78 000 voix citoyennes demandent des comptes au Parlement

Justice fiscale : 78 000 voix citoyennes demandent des comptes au Parlement

À l’initiative d’une pétition citoyenne, les trois syndicats ont défendu à la Chambre leurs propositions pour une fiscalité juste. Au cœur des échanges : la transparence des patrimoines et des revenus, l’imposition des revenus du travail et du capital, et la recherche d’alternatives budgétaires. Un débat complexe, parfois tendu, mais nécessaire. Car il touche directement aux priorités de la population : plus de pouvoir d’achat, des services publics de qualité et, en somme, un projet de société plus juste.

Il fallait 25 000 signatures pour porter la question en commission à la Chambre. Résultat ? Plus de 78 000 personnes ont signé. Le seuil nécessaire pour obtenir une audition parlementaire a donc été largement dépassé en quelques semaines. Derrière ce constat, un enseignement : la question fiscale est au cœur des priorités citoyennes.

La FGTB, la CSC et SYNOVA étaient ce mardi à la tribune pour défendre leurs alternatives fiscales devant les députés. Au menu, trois propositions : un cadastre des patrimoines, une intégration de l’ensemble des revenus et avantages dans les déclarations fiscales, et un impôt plus progressif, qui rééquilibre la contribution des revenus du travail et du capital.

Pouvoir d’achat

Ces revendications s’inscrivent dans un contexte social unique : depuis deux ans, la mobilisation contre les politiques gouvernementales ne cesse de s’intensifier. Alors que le gouvernement Arizona mise toujours sur l’austérité pour boucler son budget, et joue les prolongations royales, les syndicats défendent une autre approche : examiner aussi les recettes, les avantages fiscaux et la contribution des plus fortunés.


Selena Carbonero Fernandez, Secrétaire générale de la FGTB, le rappelle : « La mobilisation dépasse largement les organisations syndicales. » Elle rappelle le baromètre du CNCD. « 70 % des Belges sont favorables à une réforme qui réduirait la taxation du travail, particulièrement sur les bas revenus, et augmenterait celle du capital, surtout pour les revenus les plus élevés. Cette orientation recueillerait également l’appui de 67 % des électeurs du MR et de 77 % de ceux des Engagés. » Des résultats qui interpellent, et qui devraient parler aux responsables politiques, y compris au sein de la majorité fédérale.

Connaître pour mieux agir

La création d’un cadastre des patrimoines, qui permettrait d’avoir une vue d’ensemble des richesses détenues par chacun – biens immobiliers, actifs financiers, participations dans des sociétés, etc. – n’est pas neuve, mais reste taboue pour nombre d’élus à droite de l’échiquier politique. Les réactions crispées dans l’hémicycle l’ont une nouvelle fois prouvé. Pourtant, aujourd’hui, si les revenus du travail sont largement connus du fisc, les informations relatives aux patrimoines et aux revenus du capital restent souvent dispersées, ce qui rend complexe la mise en œuvre de la transparence.

« Nous refusons que cette complexité devienne un argument de protection pour les patrimoines les plus importants, et empêche la mise en œuvre de ce cadastre des patrimoines. Les revenus du travail, eux, sont largement connus, contrôlés et imposés », a souligné Selena Carbonero Fernandez « La Belgique dispose déjà de nombreuses pièces du puzzle : le cadastre immobilier, le Point de contact central pour les comptes bancaires, le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et les baux enregistrés pour ne citer que quelques exemples. Il faut relier ces informations, les compléter et les rendre utilisables, avec des règles claires d’évaluation et de transmission des données.« 

Les syndicats dénoncent par ailleurs un paradoxe : alors que le gouvernement prévoit de renforcer le contrôle des aides sociales, créant ce que l’on peut décrire comme un « cadastre des pauvres », les grandes fortunes restent à l’abri.


« Comment justifier une transparence toujours plus poussée pour les personnes qui demandent une aide, tout en refusant d’organiser une connaissance cohérente des patrimoines?»

— Selena Carbonero Fernandez, Secrétaire générale de la FGTB

Transparence ne signifie pas exhibition publique

L’argument du « respect de la vie privée » pèse vraisemblablement lourd quand il s’agit de détailler le patrimoine et les ressources des plus nantis. Les syndicats précisent : un cadastre, ce n’est en aucun cas une mise à disposition publique d’informations.

« La protection de la vie privée doit faire partie de la conception du cadastre », a rappelé la Secrétaire générale de la FGTB. « Et être garantie. L’on parle d’un accès pour les administrations compétentes, avec des finalités précises et des données sécurisées. »

Tous les revenus dans la même déclaration

La deuxième proposition des syndicats prolonge directement la première. Car connaître ce que possède une personne ne suffit pas : encore faut-il savoir quels revenus elle en retire.

Les syndicats demandent donc une déclaration fiscale complète, reprenant l’ensemble des revenus et avantages réellement perçus au cours de l’année. Salaires, revenus immobiliers, dividendes et autres ressources devraient pouvoir être appréhendés dans une même vue d’ensemble. « Aujourd’hui, les revenus professionnels sont traçables. Ce n’est pas le cas d’autres revenus. Pourtant, deux personnes qui perçoivent le même salaire n’ont pas les mêmes moyens si l’une dispose, en plus, de dividendes et de revenus locatifs importants. »

Faire contribuer chacun selon ses moyens

Troisième objectif : une fiscalité plus progressive.

Selon les chiffres présentés par les organisations syndicales, les 10 % des Belges les plus fortunés détiennent 55 % du patrimoine net, mais aussi 80 % des actions cotées en Bourse et 76 % des fonds d’investissement.

Dans ce contexte, la FGTB, la CSC et Synova demandent un meilleur équilibre entre la taxation du travail et celle du capital, afin de réduire la contribution fiscale des revenus professionnels faibles et moyens. L’argument est le suivant : alléger la fiscalité sur les revenus du travail peut soutenir le pouvoir d’achat et la consommation des ménages, tandis qu’une meilleure mobilisation des recettes publiques permet de financer les investissements collectifs. Éducation, soins de santé, transports, transition climatique : autant de domaines qui conditionnent également la qualité de vie et le développement économique.

Un Plan B à 21 milliards d’euros

C’est dans cette perspective que les organisations syndicales ont rappelé l’existence de leur « Plan B » pour le budget. Celui-ci rassemble différentes pistes qui représenteraient un potentiel de 21 milliards d’euros.

Ces propositions n’ont évidemment pas fait consensus au sein du Parlement. Mais elles ont le mérite de déplacer la discussion : plutôt que de considérer les réductions de dépenses sociales comme la seule réponse possible aux difficultés budgétaires, les syndicats demandent que les possibles recettes soient examinées avec la même attention.

Un débat politique loin d’être clos

Les débats de ce mardi ont fait apparaître des divergences de vues importantes, et certaines « politesses » ont même été adressées aux responsables syndicaux.

Selena Carbonero Fernandez – tout comme d’autres personnes dans la salle – ont regretté que la discussion s’éloigne parfois des revendications portées par la pétition, pour s’attaquer directement – et longuement! – au rôle et au fonctionnement des syndicats. Car ce ne sont pas les trois voix syndicales du jour qui ont porté les revendications de la population. Ce sont près de 80 000 voix, auxquelles s’ajoutent toutes celles qui ont crié dans la rue ces derniers mois.

C’est précisément ce qu’a voulu rappeler Selena Carbonero Fernandez en s’adressant aux députés : « La pétition relaie une préoccupation largement présente dans la population. On vous demande de l’entendre. »

Aurélie Vandecasteele
Rédactrice en chef, Syndicats Magazine, FGTB | Plus de publications

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