Mise à jour novembre 2023

Pour nombre de travailleurs et travailleuses, c’est la saison des très attendues prime de fin d’année et prime syndicale! Faisons le point.

La prime de fin d’année

Recevrez-vous une prime de fin d’année ?

Y ai-je droit, tout d’abord? Il n’existe pas de « loi » générale stipulant que tous les travailleurs ont droit à une prime de fin d’année. Toutefois, vous y avez légalement droit si elle est prévue par

• une convention collective de travail (CCT) pour le secteur ou l’entreprise dans lequel vous travaillez ;
• votre contrat de travail ;
• le règlement du travail ;
• s’il est d’usage dans votre entreprise de verser cette prime ou si votre employeur s’est engagé à verser cette prime.

La plupart des secteurs privés prévoient une prime de fin d’année pour les employés. Le montant et les conditions sont généralement fixés dans des accords sectoriels. Si une prime est prévue dans l’entreprise, chaque travailleur en reçoit la totalité, à condition d’avoir travaillé une année complète.

Ce n’est pas votre cas ? Vous n’avez-vous pas travaillé une année complète l’année dernière ? Avez-vous travaillé à temps partiel ou avez-vous changé d’emploi au cours de l’année ?

Vous recevrez généralement une prime de fin d’année calculée au prorata du nombre de jours travaillés dans l’année. Dans de nombreux secteurs, les périodes pendant lesquelles vous n’avez pas travaillé (maladie de moins de 3 mois, congé de maternité, accident du travail, chômage temporaire, etc.) sont intégralement prises en compte pour le calcul de la prime. Toutefois, certaines absences ne sont pas assimilées et vous n’en recevrez alors qu’une partie. Les modalités précises dépendent du secteur ou de l’entreprise.

Sous quelle forme ?

La prime de fin d’année peut être calculée de différentes manières. Vous pouvez recevoir une prime de fin d’année sous différentes formes:

• un « treizième mois »: le montant correspond alors à votre salaire mensuel brut ;
• un certain pourcentage de votre salaire brut ;
• un montant fixe ;
• un montant variable selon une formule déterminée.

S’agit-il d’un salaire ?

La prime de fin d’année est considérée comme un salaire. Elle est soumise à la fois aux cotisations sociales (13,07 %) et au précompte professionnel. Comme le pécule de vacances, cette prime est considérée comme une « rémunération extraordinaire », qui est donc plus taxée que le salaire ordinaire. Le précompte professionnel, qui dépend de la tranche d’imposition dans laquelle se situe votre salaire annuel brut, est ici beaucoup plus élevé (maximum 53,50 %).

Quand et comment est-elle versée ?

Le paiement est effectué à la fin de l’année ou à la date prévue par la convention collective, le contrat ou le règlement de travail.
La prime peut être simplement versée sur votre compte comme votre salaire. Dans d’autres secteurs, il existe un Fonds de sécurité d’existence (par exemple dans la construction et la restauration) ou un Fonds social pour les intérimaires. Vous recevez alors un document que vous présentez à la FGTB (ou au Fonds si vous n’êtes pas affilié). Vous recevrez alors la prime sur votre compte.

Et si je suis « nouveau » dans l’entreprise?

En général, il faut avoir travaillé pendant un certain nombre de mois, souvent trois. Exemple: si vous êtes entré en octobre, vous avez droit à la prime de fin d’année cette même année. En principe, votre prime est calculée au prorata des mois d’emploi.

Que se passe-t-il si je démissionne ou si je suis licencié ?

Si vous êtes licencié par votre employeur avant la fin de l’année, vous aurez toujours droit à votre prime de fin d’année dans la plupart des secteurs. Celle-ci sera calculée sur la base de la période pendant laquelle vous avez travaillé cette même année. Attention, si vous êtes licencié pour un motif grave, vous n’avez pas droit à la prime de fin d’année.
Si vous démissionnez, vous n’y avez généralement pas droit non plus. Le régime dépend du secteur ou de l’entreprise.

En tant que travailleur intérimaire, y ai-je droit ?

Oui, si vous avez travaillé suffisamment de jours dans un ou plusieurs bureaux intérimaires. Vous avez travaillé au moins 65 jours ou 494 heures dans une semaine de cinq jours (ou 78 jours dans une semaine de six jours) entre le 1er juillet de l’année précédente et le 30 juin de l’année en cours ? Dans ce cas, vous avez droit à une prime de fin d’année de 8,33 % de votre rémunération brute de fin d’année. Les jours de maladie avec garantie de rémunération, les absences pour cause d’accident du travail, les jours fériés payés et les cinq jours de chômage temporaire sont également pris en compte. En décembre, vous recevrez un formulaire du Fonds social pour les intérimaires, que vous signez et remettez pour paiement à votre délégué FGTB ou au bureau FGTB le plus proche.

La prime syndicale

La prime syndicale est un avantage social octroyé aux travailleurs et travailleuses de certaines commissions paritaires qui cotisent auprès d’une organisation syndicale.

Quelles sont les conditions pour obtenir la prime ?

• Etre en ordre de cotisations pour l’année écoulée.
• Introduire la demande à l’aide du formulaire original dans les délais requis.

A combien s’élève le montant ?

Le montant annuel de la cotisation dépend des CCT de votre secteur ou de votre régime de travail (temps partiel ou temps plein).

Il est payé quand et par qui ?

Le moment du paiement dépend des CCT de votre secteur. Le montant est versé principalement par les Centrales, mais pour certains secteurs par le Fonds social.

Comment faire pour recevoir la prime ?

Le travailleur reçoit l’attestation pour l’obtention de la prime syndicale à son domicile. Il doit la remplir et la remettre à la boîte aux lettres de la régionale de sa Centrale.

Si vous avez d’autres questions, consultez votre délégué, le site web de votre Centrale ou contactez la régionale de votre Centrale professionnelle.