Chômeur indemnisé ? Vous souhaitez suivre des études, une formation ? Comment ça marche ?

Chômeur indemnisé ? Vous souhaitez suivre des études, une formation ? Comment ça marche ?

Trouver un emploi, se recycler, évoluer dans sa carrière et dans sa vie nécessite parfois le suivi d’une formation. Quand on est au chômage, comment ça marche ? Toute personne au chômage qui souhaite étudier, suivre une formation ou un stage, en conservant ses allocations, est dispensée d’un certain nombre d’obligations.

De quelles études, formations ou stages parle-t-on ?

Une distinction est faite entre :

  • la formation professionnelle conventionnée avec l’ADG, Bruxelles Formation, le Forem ou VDAB ;
  • les études de plein exercice organisées, subventionnées ou reconnues et suivies dans l’enseignement secondaire ou supérieur ;
  • la formation comme indépendant (SYNTRA, IFAPME, EFP‑SFPME, IAWM) ;
  • la formation en alternance (contrats d’apprentissage ou contrat d’alternance);
  • la préparation à une activité indépendante au moyen d’une convention avec une coopérative d’activités ;

Les conditions financières sont différentes en fonction du type d’études ou de formations (voir ci-après).

Quelle dispense ?

Si vous obtenez une dispense pour études ou formation, vous échappez à certaines obligations du demandeur d’emploi. Lesquelles?

  • Vous habitez en Wallonie. Vous ne devez plus être inscrit(e) comme demandeur d’emploi. Vous pouvez refuser un emploi proposé. Enfin, vous ne devez pas rechercher activement de l’emploi.
  • Les conditions sont différentes si vous habitez à Bruxelles, en Flandre ou dans une commune germanophone. Vous devez alors rester inscrit(e) comme demandeur d’emploi. Vous êtes soumis.e à des règles spécifiques relatives à la disponibilité sur le marché de l’emploi. Vous pouvez refuser un emploi proposé et ne devez pas rechercher activement d’emploi.

À qui s’adresser?

Vous souhaitez des informations sur les conditions de la dispense et la procédure de demande? Vous pouvez prendre contact avec le Forem (si vous vivez en Wallonie), Actiris (Bruxelles), l’ADG (Communauté germanophone) ou le VDAB (Flandre). C’est votre organisme régional qui déterminera si vous avez droit à la dispense. Des informations sur les conséquences de cette dispense ? Vous pouvez prendre contact avec votre régionale FGTB (service chômage).

Quelles sont les conséquences financières ?

Durant les études, la formation ou le stage que vous suivez et pour lesquels une dispense vous a été octroyée, vous continuez à bénéficier d’allocations de chômage.

  • Vous avez obtenu une dispense pour suivre une formation professionnelle à temps plein (type formation Forem)? Le montant de vos allocations sera maintenu et il ne diminuera donc pas du fait de la dégressivité. Ce, à condition que la formation professionnelle ait duré au moins 4 semaine ;
  • Vous avez obtenu une dispense pour suivre des études de plein exercice préparant à un métier en pénurie OU suivre la formation comme indépendant OU vous préparer à une activité indépendante au moyen d’une coopérative d’activités? Le montant de vos allocations sera également maintenu, comme suit :
    • si vous êtes dans la première période d’indemnisation, le montant de vos allocations diminuera jusqu’à la deuxième période. A partir de la deuxième période, le montant de vos allocations sera maintenu. Si vous êtes dans la deuxième période, le montant de vos allocations sera maintenu;
    • Cet avantage vous est octroyé automatiquement. En cas de réussite? Si vous continuez à percevoir des allocations de chômage, vous pourrez encore conserver ce montant avantageux pendant une période de 6 mois après la fin de votre dispense.
  • Si vous avez obtenu une dispense pour suivre un autre type de formation, celle-ci n’a pas d’impact sur l’évolution du montant de votre allocation.  

Plusieurs points d’attention 

Les avantages financiers que vous recevez dans le cadre ou suite à une formation, des études, un apprentissage ou un stage peuvent être cumulés avec des allocations de chômage. Ce, à condition que vous ayez bien obtenu la dispense. Et bien entendu, que vous suiviez effectivement la formation.

Vous devez toujours être en possession d’une carte de contrôle. Vous pouvez aussi utiliser la carte de contrôle électronique.

Si vous n’avez pas obtenu la dispense, prudence !

  • Si vous suivez des études de plein exercice / la formation pour indépendant / la formation en alternance ou apprentissage / la préparation à une activité indépendante au moyen d’une convention avec une coopérative d’activités, sans avoir obtenu une dispense pour ce faire, vous perdez le droit aux allocations de chômage.
  • Si vous suivez un autre type d’études ou de stage sans avoir obtenu une dispense pour ce faire, vous conservez vos allocations de chômage. Mais vous n’êtes dispensé d’aucune obligation comme demandeur d’emploi.
  • Si vous percevez des avantages financiers dans le cadre d’une formation ou d’un stage sans avoir obtenu une dispense ou une autorisation de l’instance régionale (ADG, Actiris, Bruxelles Formation, Forem ou VDAB), vous perdez le droit aux allocations de chômage.

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