Plusieurs modifications au régime de chômage temporaire entrent en application en 2023. Faisons le point.
Le retour de la carte de contrôle
En ce début février, nous recevons de nombreux appels de personnes inquiètes de ne pas avoir encore touché leur indemnité de chômage. Il y a une raison à cela. Comme mentionné précédemment, plusieurs choses ont changé début d’année en matière de chômage temporaire. L’un des gros changement concerne le retour des cartes de contrôle.
Le travailleur doit à nouveau remplir et garder sur lui une carte de contrôle C3.2A, à partir du premier jour de chômage effectif et jusqu’à la fin du mois. Cette carte sera ensuite remise à la FGTB.
Le dossier du travailleur doit à nouveau contenir un formulaire C1 relatif à la déclaration de la situation personnelle et familiale. Si ce n’est pas le cas, il ne pourra donc plus bénéficier d’allocations de chômage temporaire.
Fin du régime spécial corona
Le principal changement concerne la fin du régime spécial “corona”. Un certain nombre de mesures qui ont été instaurées pendant la pandémie du coronavirus ont pris en effet fin le 31 décembre 2022. Le régime légal est donc à nouveau applicable à partir du premier janvier.
Seul le régime spécial en matière de chômage temporaire “Énergie” continue de s’appliquer jusqu’au 31 mars 2023.
Et si j’ai le covid? Est-il encore possible d’avoir recours au chômage temporaire pour force majeure due à une quarantaine à partir du 01.01.2023 ?
Oui. Le chômage temporaire pour force majeure à la suite de la quarantaine du travailleur lui-même, relève de la définition normale de la force majeure. Cette possibilité d’indemnisation en chômage temporaire pour force majeure continue donc d’exister après le 31.12.2022, pour autant que le travailleur ne puisse pas télétravailler.
Et pour les enfants? Peut-on encore avoir recours au chômage temporaire pour force majeure à partir du 01.01.2023 si l’on doit rester chez soi pour la garde d’un enfant ?
Non. Ce principe du « droit de s’absenter » est lié à la fermeture d’une école, d’une crèche ou d’une institution ou à la suite d’une quarantaine de l’enfant, résultant d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. Ce principe est prévu dans la loi du 30 juillet 2022 portant sur des dispositions diverses en matière de chômage temporaire. Cette loi expirait le 31 décembre et n’est pas prolongée.
Source : ONEM
Bonjour, je voudrais savoir si mon entreprise peut mettre des chauffeursau chômage et faire rouler labmain d œuvre exterieur ( polonais) . Car ça deviens très fréquent à mon entreprise et. Pratiquement tout les chauffeurs. Merci pour votre réponse cordialement mr wauquiez
Bonjour, si vous estimez être victime de dumping social, nous vous conseillons de contacter la FGTB en sélectionnant l’option “problème de dumping social’: https://www.fgtb.be/formulaire-contact