Réduire la facture d’énergie, une priorité pour de nombreux ménages. La hausse des prix vient faire mal au budget des familles, des travailleurs et travailleuses. Plusieurs mesures pour « alléger » la note ont été mises en place par le gouvernement. Elles restent totalement insuffisantes pour répondre à la situation actuelle, mais il est néanmoins bon de les connaître. Quelles sont-elles? Comment sont-elles mises en oeuvre, et dans quel délai? Faisons le point, avec les informations dont nous disposons à ce stade.

Comment et quand?

Le chèque de 80 euros pour les bénéficiaires du tarif social

Les bénéficiaires de cette prime ont reçu un courrier de leur fournisseur. La somme a été versée directement sur leur compte bancaire.

Une prime unique de 100€ nets

Ce, pour tous les consommateurs. Comment? Via une réduction automatique sur la facture d’électricité. Les 100 euro seront décomptés des acomptes entre le 18 avril et le 31 juillet,  uniquement pour les résidences principales (pas pour les résidences secondaires). Si l’acompte est inférieure à la prime, le montant restant sera versé directement sur le compte par virement ou déduit d’une facture ultérieure (le choix est laissé au fournisseur).

Si un client constate une absence de déduction ou de versement de la prime au 1ᵉʳ août 2022, il devra introduire une demande écrite ou électronique à cet effet auprès du SPF Économie, au plus tard le 14 octobre 2022.

TVA

La TVA sur le gaz sera réduite de 21% à 6% à partir du mois d’avril, et ce, jusqu’au 30 septembre 2022. La réduction de la TVA se verra sur la facture d’acompte d’avril ou mai 2022 (selon les fournisseurs)  et l’éventuelle régularisation pour le mois d’avril 2022 se fera via la facture annuelle.

La TVA sur l’électricité sera réduite de 21% à 6% jusqu’au 30 septembre 2022. La réduction de la TVA se verra sur la facture d’acompte d’avril 2022, et la régularisation pour le mois de mars 2022 se fera via la facture annuelle.

Mazout

La réduction de 200 euros sur leur facture pour les personnes qui se chauffent au mazout ainsi qu’un refinancement unique du fonds social mazout. Les autorités réfléchissent à un moyen « rapide et pratique » pour attribuer ce chèque sans passer par un préfinancement des livreurs de mazout. Le SPF Economie se chargera de payer le chèque. Nous n’avons pas encore d’informations pratiques à ce stade. Cette mesure s’adresse à quiconque a rempli sa cuve (résidence principale) entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022. Nous conseillons de conserver les preuves de paiement et factures.

Accises

Une réduction des accises de 17,5 cents par litre pour le diesel et l’essence. La mesure est entrée en application à partir du 19 mars 2022. Malheureusement, l’augmentation continue des prix a rapidement masqué son impact.

L’introduction du cliquet inversé jusqu’à 1,70 euro le litre

Comment ça marche? En temps normal, les taxes et les accises augmentent proportionnellement au prix du carburant. Néanmoins, lorsque les prix montent trop fort, les autorités peuvent actionner le cliquet inversé. Il s’agit d’une réduction temporaire sur les accises, lorsque le prix du carburant taxé dépasse un seuil donné. La hausse des prix à la pompe est ainsi un peu atténuée. Par contre, si les prix à la pompe baissent, les droits d’accises augmentent à nouveau.
Ce système n’est pas automatique. C’est au gouvernement de l’activer.

Tarif social

Enfin, le tarif social élargi est prolongé jusqu’au 30 septembre 2022 (au lieu du 30 juin 2022). N’hésitez pas à vérifier sur vos factures si vous bénéficiez de ce tarif.

Des mesures insuffisantes

Nous avions réclamé le passage de la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité. C’est chose faite aujourd’hui. Mais pour 6 mois. Cela ne suffira absolument pas. Il est grand temps de passer du temporaire au définitif, et de donner des solutions durables et rassurantes. Parmi elles, l’élargissement permanent du tarif social, la taxation des bénéfices excédentaires des entreprises énergétiques, la mise en œuvre du cliquet inversé à chaque hausse des prix… Pas des promesses vaines, mais des mesures structurelles. Il est temps de donner une vraie respiration aux travailleurs et travailleuses.

Thierry Bodson et Miranda Ulens, « De l’air ! »