Tarif social : comment l’obtenir ?

Tarif social : comment l’obtenir ?

Les prix de l’énergie s’envolent depuis quelques mois. Beaucoup de ménages sont pris à la gorge et ne peuvent plus payer leurs factures d’énergie. Le tarif social est une mesure destinée à aider certains ménages à payer leurs factures. La FGTB plaide pour l’application du tarif social élargi à durée indéterminée.

Qu’est-ce que le tarif social fédéral ?

Bénéficiaires classiques :

  • Les locataires d’un appartement social ;
  • Les clients résidentiels qui reçoivent une allocation du CPAS ;
  • Les bénéficiaires qui perçoivent des allocations pour personnes handicapées ;
  • Les personnes qui perçoivent une allocation d’aide aux personnes âgées (via l’AVIQ, IRISCARE ou le SPF SS DGPH), ou un budget pour les personnes âgées nécessitant des soins (via le Zorgkas, en Flandre) ;
  • Les personnes qui perçoivent une allocation familiale supplémentaire pour les enfants souffrant d’une incapacité physique ou mentale. Mais aussi celles qui perçoivent la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), l’allocation d’aide aux personnes âgées, l’allocation pour personne handicapée sur la base d’une incapacité permanente de travail d’au moins 65 % ou une allocation pour l’aide d’une tierce personne.

Bénéficiaires élargis – statut BIM :

Les personnes qui ont droit à l’intervention majorée (statut BIM, ex-VIPO) et qui ont conclu un contrat pour l’achat d’électricité et de gaz naturel en tant que client résidentiel ont temporairement droit au tarif social. Cette mesure a été prolongée jusqu’au 30 juin 2022 inclus.

Dans un communiqué publié le 16 mars, suite aux nouvelles mesures du gouvernement fédéral visant à diminuer la facture énergétique, la FGTB demande l’application du tarif social élargi à durée indéterminée. Il faut accorder une plus grande attention aux personnes appartenant aux tranches de revenus les plus basses qui n’ont pas encore ouvert leur droit au tarif social.

Comment demander l’accès au tarif social ?

Bénéficiaires classiques

Le tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel est accordé dans la majorité des cas de manière automatique. Il ne faut entreprendre aucune démarche.

Locataires d’un appartement d’une société de logement

Le tarif social n’est pas automatiquement appliqué. Les locataires doivent s’adresser au propriétaire ou au gestionnaire de l’immeuble.

Bénéficiaires élargis – statut BIM :

Normalement le tarif social est accordé automatiquement à cette catégorie. Néanmoins, dans les faits, il semble que certaines personnes n’en bénéficient pas. Il y a donc lieu de vérifier l’état de la situation en vérifiant sur la facture d’électricité et/ou de gaz.

Que faire ?

  • Il faut demander une attestation papier via le service social de la mutualité. Cette attestation doit être fournie au fournisseur d’énergie.
  • Le tarif social peut être appliqué de manière rétroactive, donc, il est important d’effectuer les démarches si les personnes ont droit à ce tarif préférentiel.

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