Congrès FGTB Horval CCMBW : enfin une victoire pour les libertés syndicales

Congrès FGTB Horval CCMBW : enfin une victoire pour les libertés syndicales

Le mercredi 14 septembre 2022, la section de CCMBW (Charleroi, Centre, Mons, Brabant Wallon) de la FGTB Horval tenait son congrès statutaire à La Louvière. Ce sont environ 170 délégués et une poignée d’autres invités spéciaux qui, le temps d’une matinée, se sont rassemblés pour discuter stratégie et victoires syndicales. Mais aussi pour échanger des moments fraternels.

Réélection de la Secrétaire Régionale

Les délégués de CCMBW présents ont, à l’unanimité, voté la réélection de leur Secrétaire Régionale, Michèle Duray. Devant cette importante assemblée de militants et en présence des Co-Présidents fédéraux d’Horval, Tangui Cornu et Alain Detemmerman, et du Secrétaire Général de la FGTB Wallonne, Jean-François Tamellini, Michèle a présenté le résultat du travail qu’elle a mené avec toute son équipe depuis le dernier congrès de novembre 2016. Elle a également annoncé son départ à la retraite au plus tard en février 2026.

La Présidente des Wallons d’Horval a félicité tous les militants et tous les membres du personnel de la section pour le travail réalisé. Et plus particulièrement pour l’importante progression de la section de CCMBW, tant en nombre d’affiliés qu’en nombre de primes syndicales payées.

La victoire Vandemoortele

Si la section a fièrement fêté ses bons résultats, elle en a aussi et surtout profité pour fêter sa victoire juridique dans le dossier qu’elle a défendu pendant près de 5 ans contre l’entreprise Vandemoortele. La presse a relayé les différentes actions menées contre cette entreprise depuis le licenciement du délégué principal de la FGTB Horval en décembre 2017. Mais la Secrétaire Régionale voulait donner la primeur du contenu de l’arrêt de la Cour du Travail de Mons aux congressistes présents dans la salle. C’est avec beaucoup d’émotion qu’elle a expliqué la décision de la Cour.

Analyse de la décision de la Cour

Michèle a notamment rappelé l’importance de toujours répondre aux attaques d’une direction et de garder toutes les preuves. Grâce à ses contacts réguliers avec les délégués de l’entreprise, elle a pu apporter la preuve que l’entreprise n’avait qu’un seul but : se débarrasser du délégué Horval en invoquant des griefs non fondés.  La Cour a d’ailleurs souligné le non-respect volontaire, et assumé, de la loi du 19 mars 1991 et donc une grave atteinte aux droits des délégués du personnel et à l’équilibre social établi au sein des entreprises. 

Deuxièmement, la Cour a noté que l’entreprise n’apportait aucune preuve des griefs invoqués par rapport au comportement du délégué. En effet, la FGTB Horval avait déposé des documents contestant les propos de la Direction : des PV de réunion du CE, du CPPT et même un email prouvant que la Direction ne s’adressait pas au délégué concerné de manière correcte comme il est d’usage.

Mais ce n’est pas tout : la Cour a également relevé que les prestations du délégué en tant que « technicien d’entretien » ne faisaient pas l’objet de critiques. Elle en a donc conclu que la motivation du licenciement du délégué était bien à rechercher dans le climat délétère existant entre l’employeur et la FGTB Horval, ainsi que dans l’exercice du mandat syndical de l’intéressé. La discrimination syndicale est dès lors fondée et avérée. Malgré cela, la FGTB Horval estime que la sanction financière n’est pas suffisante. Elle permet à l’employeur de priver les travailleurs du droit d’être défendus et représentés par le délégué qu’ils ont élu démocratiquement.

La lutte continue

Mais la lutte ne s’arrête jamais : toute la section de CCMBW continuera à se battre pour défendre coûte que coûte les libertés syndicales. D’ailleurs, parmi ses nombreuses résolutions, le congrès de la FGTB Horval CCMBW s’est engagé à continuer à militer pour que la réintégration des délégués victimes d’un tel licenciement puisse devenir une réalité. 

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