Pour le devoir de vigilance

Pour le devoir de vigilance

Connaissez-vous ce sentiment gênant lorsque vous vous rendez compte, dans un magasin, que la majorité des articles proposés n’ont pas été produits dans des conditions décentes ? Chaque année, des entreprises sont impliquées dans des actes de violation de droits humains, sociaux et environnementaux. La FGTB et les membres de la campagne « Les droits humains n’ont pas de prix » du CNCD-11.11.11 demandent à la Belgique et à l’Union Européenne d’agir en adoptant une loi sur le devoir de vigilance.

Le devoir de vigilance, c’est quoi au juste ?

Le principe est simple : toutes les entreprises doivent s’assurer que les droits humains et l’environnement soient respectés lors de la fabrication de leurs produits. Et ce, tout au long de la chaîne. Comment ? En évaluant les risques en amont. En assurant, dans la gestion des activités, que le plan et les mesures sont bien respectés. Enfin, en rendant compte de l’exécution de ces mesures.

Actuellement, les produits que nous consommons sont fabriqués par le biais de chaînes de fournisseurs et de sous-traitants en cascade. Ce qui rend leur traçabilité impossible. Il est dès lors compliqué d’identifier les responsables des violations des droits humains et environnementaux. Résultat ? Les entreprises ne sont pas juridiquement responsables de ce qui se produit tout au long de leurs chaînes de valeur. Et ne sont pas obligées de réparer les dommages causés.

Les consommateurs sont trompés. Ils deviennent, à leur insu, complices des violations des droits humains et environnementaux. Ils achètent des vêtements confectionnés par des ouvrières surexploitées, du cacao récolté par des enfants ou de la viande dont l’élevage a engendré une déforestation massive.

Les consommateurs dupés

Au final, les consommateurs sont trompés. Ils deviennent, à leur insu, complices des violations des droits humains et environnementaux. Ils achètent des vêtements confectionnés par des ouvrières surexploitées, du cacao récolté par des enfants ou de la viande dont l’élevage a engendré une déforestation massive. Une loi sur le devoir de vigilance vise à lever cette opacité. Mais aussi à permettre au consommateur de s’assurer que les articles ont été produits dans des conditions décentes et respectueuses de l’environnement. Comment ? En obligeant notamment les entreprises à  diffuser régulièrement des informations sur leur production et à les mettre à disposition du public et des travailleurs.

Des smartphones aux minerais des conflits

Les minerais présents dans nos smartphones et autres produits issus des nouvelles technologies sont malheureusement encore souvent teintés de sang et violations diverses des droits humains, droits environnementaux ou droit du travail. En République démocratique du Congo, les activités d’extraction de cobalt sont incriminées pour le travail d’enfants et des conditions de travail dangereuses pour la santé des travailleurs et travailleuses.

Pour plus d’infos sur les conditions de travail dans les mines de cobalt en RDC, découvrez le webdocumentaire de Solsoc, « Sans terre, sans droits, les creuseurs du Katanga », ici.

© Johanna de Tessières/Solsoc

Le rôle des syndicats

L’implication des travailleurs en première ligne dans le processus du devoir de vigilance est dès lors essentielle. Un encadrement et un contrôle syndical de ces procédures dans les organes de concertation nationaux doit être garanti. A travers par exemple l’information, la consultation et l’implication des travailleurs lors de l’évaluation des risques, et des mesures à prendre. Ils doivent aussi pouvoir en assurer le suivi et dénoncer anonymement les écarts que leur entreprise commettraient.

Un encadrement et un contrôle syndical de ces procédures dans le cadre des organes de concertation nationaux doit être garanti.

Il y a également un rôle important à jouer au sein des Comités d’entreprises Européens, voire des Comités mondiaux de certaines multinationales. Sans oublier le rôle des Fédérations syndicales européennes et mondiales.

Une législation sur le devoir de vigilance

La FGTB et les autres membres du CNCD-11.11.11 demandent à la Belgique et l’UE d’agir. Une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises doit être rapidement adoptée. Cette loi doit, à minima concerner toutes les entreprises établies ou opérant en Belgique, peu importe leur taille, et tous les secteurs d’activités. Elle doit s’appliquer à l’ensemble de la chaîne, aux entreprises productrices et à leurs filiales. Il faut imposer le respect de l’ensemble des droits humains reconnus internationalement, et le droit à un environnement sain et intégrer la responsabilité juridique des entreprises en cas de manquement. Enfin, il est important de prévoir des mécanismes de plainte et de sanction. Ainsi que des réparations pour les victimes, y compris au niveau européen et international. Cela permettrait d’éviter la concurrence déloyale dans l’attraction des investissements.

« La FGTB est convaincue de la nécessité de ce mécanisme de devoir de vigilance », explique Hugues Ghenne, du service d’étude. « Il faut aussi une implication des différents gouvernements pour faire respecter les droits par les employeurs, grâce aux instruments déjà existants. En ratifiant et en respectant, à titre d’exemple, les normes de l’OIT. Ou encore en exigeant de clauses sociales plus fortes dans les Traités de Commerce. »

Pour plus d’informations sur la campagne : www.devoirdevigilance.be

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