Dans la foulée de la hausse des prix de l’énergie, le tarif social a été élargi en février 2021 aux personnes bénéficiaires du statut BIM (bénéficiaires de l’intervention majorée). Cet élargissement du tarif social a été prolongé plusieurs fois, mais il se terminera en juin 2023.
Conséquence?
Dès le 1er juillet 2023, les personnes qui bénéficient actuellement du tarif social via le statut BIM devront souscrire un contrat d’énergie sur le marché privé. Cela concerne plus de 400 000 ménages pour l’électricité et de 275 000 ménages pour le gaz. Les bénéficiaires « classiques » du tarif social (=les personnes qui en bénéficiaient avant l’élargissement de 2021) ne sont pas concernés par ce changement.
Que va-t-il se passer?
Selon l’arrêté royal publié à ce sujet, à partir du 1 juillet 2023, le fournisseur doit fournir à ces clients le produit le moins cher dans son portefeuille de contrats, et ce prix doit être garanti pour une période de trois mois. Au préalable, le fournisseur – c’est à dire le fournisseur du consommateur avant l’attribution du tarif social élargi aux statuts BIM – doit contacter les clients concernés dans le courant du mois d’avril, pour leur proposer ce contrat le moins cher.
Les clients peuvent alors:
- accepter ce contrat, qui entrera en vigueur au 1 juillet 2023 ;
- changer de fournisseur, s’ils trouvent un contrat plus avantageux chez un autre fournisseur. Ce contrat doit alors être signé au plus tard le 1er juin 2023, pour entrer en vigueur le 1er juillet 2023.
En l’absence de réaction du client, le fournisseur considérera que le client accepte le contrat proposé.
L’importance de comparer
L’offre proposée est supposée être la moins chère du portefeuille du fournisseur d’énergie. Cela ne signifie pas forcément qu’elle est la moins chère du marché. Le consommateur devrait être informé de ce tarif dans le courant du mois d’avril, ce qui lui laisse suffisamment de temps pour comparer les offres.
En bref
- le CREG-scan permet de comparer le contrat du consommateur (y compris les vieux contrats dits « contrats dormants ») et de voir si celui-ci se situe effectivement parmi les moins chers;
- les sites des comparateurs permettent de faire un choix de nouveau contrat (parmi les contrats offerts le mois en cours).
Comment?
- Premièrement via le CREG-scan, qui va donner un aperçu des contrats les moins chers (en prix fixes et en prix variables) pour la partie énergie (la « molécule »). Cette partie de la facture est en effet la seule dont le prix peut différer d’un fournisseur à l’autre. Les parties redevances et taxes seront identiques chez tous les fournisseurs (en fonction de la consommation).
- Ensuite, utiliser un comparateur labellisé par la CREG (www.comparateur-energie.be/ ou www.monenergie.be) pour choisir un nouveau contrat, vérifier s’il y a des promotions intéressantes chez certains fournisseurs et changer de fournisseur. Les comparateurs sont joignables par téléphone et/ou en ligne via un chat. Ils aident les consommateurs dans toutes les démarches à réaliser pour signer un nouveau contrat.
- Il est important d’avoir sous la main un exemplaire de sa facture de régularisation (appelé aussi décompte annuel, à ne pas confondre avec la facture d’acompte) car il faut connaitre ses consommations annuelles pour faire des simulations de prix.
- Il est conseillé de comparer les prix une à deux fois par an.
Et si les prix augmentent à nouveau?
Le gouvernement évaluera la réintroduction du tarif social élargi pour les personnes bénéficiaires du statut BIM, ou l’introduction d’un système adapté, si les prix de gros dépassent le niveau du mécanisme de protection des prix (soit 100 euro/MWh pour le gaz et/ou 250 euro/MWh pour l’électricité).
