En cas d’endettement, de crédit impayé, il arrive qu’une partie de vos revenus soit saisie. On parle alors de cession ou de saisie sur salaire, ou sur revenu de remplacement. Mais de combien peut-on être saisi?
Comme chaque année, les montants ont été adaptés. Faisons le point sur ce qui change au premier janvier 2025.
| Revenu mensuel net/mois | Qu. saisissable sur revenus professionnels | Ou sur revenus de remplacement |
| Jusqu’à 1.388,00 € | 0 | 0 |
| de 1.388,01 € à 1.492 € | 20%* (max 20,80€) | 20%* |
| de 1.492,01 € à 1.646 € | 30%* (max 46,20€) | 40%* (max 61,6€) |
| de 1.646,01 € et 1.800 € | 40%* (max 61,60€) | 40%* |
| Au-delà de 1800 € | La totalité** | La totalité** |
* de la somme comprise entre ces deux montants / **de ce qui est supérieur à 1800€.
Faisons le calcul en utilisant un exemple fictif. Un travailleur touche 2000€ net par mois. Il peut être saisi comme suit: 20,80 euros + 46,20 euros + 61,60 euros + la totalité pour la partie supérieure à 1.800 euros, soit 200 euros. Au total donc, une saisie maximale de 328,60€.
Je travaille. Combien peut-on saisir sur mon salaire?
Le SPF Emploi indique que le calcul de la quotité saisissable ou cessible s’effectue sur la rémunération nette du travailleur, c-à-d après déduction des cotisations de sécurité sociale, du précompte professionnel et des éventuelles retenues destinées à assurer un avantage complémentaire de sécurité sociale (ex. : assurance-groupe).
Je touche une allocation sociale. On peut quand même me saisir?
Oui. Mais les pourcentages ne sont pas exactement les mêmes. Voir tableau (3e colonne).
Et si j’ai des enfants à charge ?
La quotité saisissable ou cessible peut être diminuée d’un montant par enfant à charge. Ce montant est de 86 EUR par enfant à charge à partir du 1er janvier 2025.
La dette est une pension alimentaire impayée. Peut-on me saisir?
Dans ce cas, il n’y a plus de barèmes et de tranches qui tiennent. La totalité du salaire peut être saisie.
