En cas d’endettement, de crédit impayé, il arrive qu’une partie de vos revenus soit saisie. On parle alors de cession ou de saisie sur salaire, ou sur revenu de remplacement. Mais de combien peut-on être saisi?
(Mise à jour : 01.2024)
Comme chaque année, les montants ont été adaptés. Faisons le point.
| Revenu mensuel net/mois | Qu. saisissable sur revenus professionnels | Ou sur revenus de remplacement |
| Jusqu’à 1.341,00 € | 0 | 0 |
| de 1.341,01 à 1.440,00 € | 20%* (19,80€) | 20%* |
| de 1.440,01 à 1.589,00 € | 30%* (44,70€) | 40%* (59,60€) |
| de 1.589,01 à 1.738,00 € | 40%* (59,60€) | 40%* |
| Au-delà de 1.738 € | La totalité | La totalité |
* de la somme comprise entre ces deux montants.
Faisons le calcul en utilisant un exemple fictif. Un travailleur touche 2000€ net par mois. Il peut être saisi comme suit: 19,80 euros + 44,70 euros + 59,60 euros + la totalité pour la partie supérieure à 1.738 euros, soit 262 euros. Au total donc, une saisie maximale de 386€.
Je travaille. Combien peut-on saisir sur mon salaire?
Le SPF Emploi indique que le calcul de la quotité saisissable ou cessible s’effectue sur la rémunération nette du travailleur, c-à-d après déduction des cotisations de sécurité sociale, du précompte professionnel et des éventuelles retenues destinées à assurer un avantage complémentaire de sécurité sociale (ex. : assurance-groupe).
Je touche une allocation sociale. On peut quand même me saisir?
Oui. Mais les pourcentages ne sont pas exactement les mêmes. Voir tableau.
Et si j’ai des enfants à charge ?
La quotité saisissable ou cessible peut être diminuée d’un montant par enfant à charge. Ce montant est de 83 EUR par enfant à charge à partir du 1er janvier 2024.
La dette est une pension alimentaire impayée. Peut-on me saisir?
Dans ce cas, il n’y a plus de barèmes et de tranches qui tiennent. La totalité du salaire peut être saisie.
Je gagne 568€ net au chômage cohabitation avec deux enfants à charge. Je peux être saisie par le secal?
Bonjour, les montants saisissables sont indiqués dans l’article sur le sujet. Il n’y a que dans le cas de pensions alimentaires impayées que vous pouvez être saisi sans qu’il ne soit tenu compte des plafonds.
Bonjour. Et dans le cas où ce sont des amendes impayées et/ou impôts le barème maximum est toujours le même ( voire les tranches dans le tableau plus hauts )
Le secal ne saisi rien écoutée pas se guignole , il a que les huissiers qu’y peuvent vous saisir le secal ne s’occupe que de réclamer les pensions alimentaire impayé . Bien a vous et bon courage .
Le Secal saisi tout le revenu d’intégration et ensuite, le cpas prête 150 euros par mois et assure le loyer de la personne.
est il vrais que si un dossier au secal date d’avant 2015 la totalité du salaire ou de revenus de remplacement ne peuvent être saisie totalement
Comment ça se fait qu’on durcisse les saisies alors que la vie est de plus en plus dure ? 😭
Une cession sûr allocations de remplacement après 15 ans peut elle encore être pratiquée ??
Exemple un prêt a la consommation de 2006
J’ai une locataire qui est a des revenus de cpas avec un enfant à charge je ne sais pas combien elle touche , plus le père de sa fille qui est décédé… elle m’a fait de gros dégâts locatif, est-elle saisissable ?
Est-ce que le montant saisi sur le salaire est déductible de ma déclaration d’impôts.?
Étant donné que cest de l’argent que je n’ai pas perçu ?
Ça ne rentre pas en ligne de calcul du non imposable. C est une dette et point. C’est comme si vos achats de nourriture étaient défiscalisés : abérrant non
Est ce que les pensionnés peuvent ils être saisis aussi?
Je travaille à mi-temps et touche une allocation de chômage et le mois passé, j’étais en maladie et j’ai aussi des saisie sur salaire depuis un an.
Ils ont saisie la totalité de mes allocations 544eur par la beobank et m’ont laissé avec 950eur pour vivre comme un clochard alors que je paye un loyer de 625eur tout seul !!!
Je suis à la csc et ils ne savent pas me dire pourquoi mon argent à été saisi et me dirige vers un autre service du tribunal du travail !!!
A quoi sert les cotisations qu’on paye ???
Je vais au cpas et me retrouve avec une assistance sociale étrangère qui comprends pas c’est quoi une saisie sur salaire:)
J’ai le temps de mourir que personne n’aura rien remarqué.
Puis je refuser une augmentation salariale sur ma pension car je paye beaucoup d’impôts et en plus l augmentation va directement chez les huissiers car j ai une saisie de salaire.
Ils doivent augmenter les plafonds des impôts et surtout des huissiers
Je touche 1700 euros par mois de pension on me retiens 100 euros par mois
Es normal
bonjour , je suis au chomage et cohabitant chez ma mère ( la vie a fait que ) , je touche un petit 745 e , et le chomage me retire 10 % , normal ???????
Ceci dit, vivre dignement avec 1613€ par mois…
Loyer décompter + les charges…
Il me reste rien, je dois choisir entre manger ou payer mes facture, donc me sur endetter encore +…
Et aucune aide du cpas ne serait-ce que pour manger…
Triste pays