En 2020, on comptait 10,5 millions de contrats intérimaires en Belgique. Un quart d’entre eux étaient des contrats journaliers successifs. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Beaucoup d’insécurité pour les travailleurs et travailleuses concernés, surtout si ces contrats se succèdent sur une longue période. Les conséquences sont financières, mais aussi sociales et psychologiques. Syndicats et employeurs entameront des négociations en janvier 2022, pour la limitation de ces contrats précaires. Un accord doit être trouvé, qui défende les intérêts des travailleurs et qui mette fin aux abus !

Des contrats journaliers utilisés de manière disproportionnée

Les contrats journaliers ne sont pas interdits, mais sont soumis à des conditions strictes. Ils sont toutefois utilisés de manière disproportionnée, depuis des années. Théoriqment, l’utilisation de ces “CJS” doit être une exception pour des raisons économiques. Elle ne peut servir à garantir de façon générale la production ou la prestation de services dans une entreprise.

Entre 2015 et 2020, les contrats journaliers représentaient la moitié (!) du total des contrats intérimaires. En 2016, 2017 et 2018, on comptait chaque année environ 3 millions de contrats journaliers successifs. En 2019 et en 2020, le chiffre s’élèvait à 2,5 millions. Même pendant la pandémie, alors qu’une grande partie de l’activité économique était à l’arrêt, le nombre de CJS est resté relativement stable. Conclusion ? Le système des contrats journaliers successifs est devenu bien plus qu’un simple outil permettant à l’entreprise de faire face aux périodes de pointe imprévisibles. Il fait désormais partie d’un modèle économique…

Insécurité financière et sociale

Tant d’un point de vue pratique – garde d’enfants, organisation de la vie privée, etc. – que financier (revenus incertains au quotidien), les contrats journaliers créent de nombreuses difficultés pour le travailleur intérimaire, d’autant plus lorsqu’ils sont utilisés pendant une longue période.

Concrètement, un travailleur intérimaire sou sce type de contrat ne sait jamais à l’avance s’il pourra aller travailler le lendemain, ni pendant combien de temps il pourra travailler. C’est le cas de Frank, ouvrier dans la logistique à Gand : “Actuellement, je travaille plusieurs jours par semaine, parfois des semaines complètes, mais toujours sous contrats d’un jour successifs. Je reçois par mail un contrat à signer, chaque jour pour le lendemain. Cela dure depuis six mois.“

Si Frank tombe malade, il n’obtient pas de nouveau contrat journalier et doit se contenter de l’indemnité de maladie (moindre) en tant que chômeur. Au lieu du salaire garanti en tant que salarié. En cas de chômage temporaire, il en va de même. Pour ces jours-là, il n’y a pas de contrat et l’intérimaire doit se contenter d’une allocation de chômage inférieure au lieu d’une allocation de chômage temporaire (supérieure).

Travailleurs pas au courant de leurs droits

Plus généralement, les travailleurs intérimaires n’ont pas droit non plus aux avantages financiers propres à l’entreprise. Primes liées aux résultats, plans cafétéria, participation aux bénéfices, etc… Parfois, ils ne sont juste pas au courant de leurs droits. “L’agence intérimaire informe peu, ou mal, par rapport à nos droits. Par exemple, je ne savais pas que j’avais droit à un remboursement de mes frais de transport. Je l’ai appris grâce à un article du syndicat. J’ai donc perdu de l’argent pendant plusieurs mois.” nous explique Frank.

Le recours excessif aux contrats journaliers empêche de nombreux travailleurs intérimaires de développer une relation de travail stable et à long terme. “Selon mes collègues, j’ai une chance d’obtenir un contrat fixe à un moment… Mais je n’ai rien entendu de la part de mon employeur à ce sujet. Je m’y fais, mais je suis incapable de planifier des choses à long terme.“

Répercussions sur la sécu

Parce qu’elles recourent massivement aux contrats journaliers, les entreprises répercutent le coût des heures non productives (maladie, petit chômage, congé…) sur la sécurité sociale et donc sur la société. En effet, en cas de maladie, le travailleur ne percevra qu’une indemnité de maladie en tant que chômeur. Donc financée par la sécurité sociale.

Autre exemple : si travailleur intérimaire doit se rendre à un enterrement, il n’a pas de contrat ce jour là… Et donc pas droit à un jour de ‘petit chômage’ payé par l’employeur. Il ne recevra qu’une allocation de chômage… financée par la sécurité sociale.

Aussi, en cas de congé de naissance, pas de contrat non plus ! Le travailleur n’a par conséquent pas droit à trois jours payés par l’employeur. Il ne recevra qu’une allocation de chômage, là encore financée par la sécurité sociale.

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LES REVENDICATIONS DES SYNDICATS

Pour répondre à ce problème, le front commun syndical demande une restriction de l’utilisation abusive et illégale des contrats journaliers, via l’introduction d’une cotisation sociale supplémentaire (à la charge de l’utilisateur et en faveur de la sécurité sociale) lorsque l’utilisation des contrats journaliers dépasse certains seuils.

• L’utilisateur doit justifier clairement (dans chaque situation concrète) pourquoi il recourt à des contrats journaliers. Cela permettra de mieux garantir que les contrats journaliers soient l’exception plutôt qu’un modèle économique communément appliqué.
• Le motif du recours aux contrats journaliers doit figurer dans le contrat de travail pour le travail intérimaire. Le travailleur intérimaire doit être mieux informé sur les motifs qui justifient le recours à un contrat journalier au lieu d’un contrat hebdomadaire ou mensuel par exemple.
• L’introduction d’une cotisation sociale extraordinaire supplémentaire (à charge de l’utilisateur et perçue par l’ONSS) après le recours à un certain nombre de contrats journaliers. Les entreprises qui recourent excessivement aux contrats journaliers et qui répercutent par conséquent certains coûts sur la sécurité sociale, doivent en payer le prix. Les entreprises peuvent éviter le paiement de cette cotisation en limitant le recours aux contrats journaliers.
• Limitation du nombre de contrats pour un même travailleur chez un même utilisateur pendant une période déterminée.
• Plus de contrôles spécifiques de l’application correcte de la réglementation en vigueur par les services d’inspection sociale, aussi bien avant le recours aux contrats journaliers que pendant celui-ci.

En janvier, les interlocuteurs sociaux réunis au Conseil national du travail (CNT) entameront d’importantes négociations sur la limitation des contrats journaliers pour les travailleurs intérimaires. Ces négociations visent à mettre fin aux abus. La FGTB espère que les employeurs (Federgon et la FEB) adopteront une attitude constructive lors de la concertation et que celle-ci permettra d’aboutir à un cadre fort et clair, afin que le recours démesuré aux contrats journaliers puisse une fois pour toutes – et conformément aux accords conclus – être ramené à des proportions acceptables.

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