Payer pour se débarrasser des délégués… La nouvelle stratégie des multinationales

Payer pour se débarrasser des délégués… La nouvelle stratégie des multinationales

Un billet de Michèle DURAY, Secrétaire Régionale, FGTB HORVAL CCMBW

Exercer un mandat de délégué au Conseil d’Entreprise, au CPPT ou en délégation syndicale entraîne une prise de risques, dans bon nombre d’entreprises. Au cours de la dernière décennie, nous avons assisté au licenciement de délégués, tout simplement parce qu’ils étaient trop revendicatifs. D’aucuns s’imaginent que les délégués sont protégés et qu’il ne peut rien leur arriver.  C’est faux !  

Payer pour faire taire le combat syndical

Notre section régionale a dû faire face à des multinationales qui peuvent se permettre de payer un délégué dans le seul but de tuer notre organisation syndicale. A Walibi par exemple, nous n’avons plus un seul candidat pour défendre les couleurs de la FGTB. Chez Vandemoortele, la direction n’a pas saisi le Tribunal du Travail pour demander l’autorisation de licencier notre délégué… parce qu’elle savait qu’aucun juge ne lui accorderait cette possibilité.  Elle a préféré payer : une goutte d’eau pour sa trésorerie.

Un « délégué gênant »

Nous avons donc introduit le dossier de notre délégué devant le Tribunal du Travail de Charleroi. Le but: faire reconnaître le caractère discriminatoire du licenciement sans motif de notre délégué principal. Le Tribunal n’a pas statué en ce sens. Il n’a pas tenu compte de nos arguments. Au moment de son licenciement, notre délégué n’avait reçu aucune sanction, aucune mise à pied. Sa lettre de licenciement ne comportait aucun motif.  Seuls des mails échangés entre membres de la direction faisaient état d’un « délégué gênant ». Parce qu’il défendait les travailleurs, parce qu’il faisait appliquer les conventions collectives.  Aucune reconnaissance pour tout ce qu’il avait fait.

Nous avons donc saisi la Cour du Travail de Mons, en espérant que cette juridiction reconnaisse la facilité avec laquelle une multinationale peut mettre fin au contrat de travail d’un délégué. Même s’il a été élu au Conseil d’Entreprise et au CPPT et qu’il est porteur d’un mandat de délégation syndicale. La Direction avait déjà licencié un délégué employé malgré les actions syndicales demandant sa réintégration.

Maintenir la démocratie sociale

La démocratie sociale, c’est une équipe, pas unu seule personne. Mais lorsqu’un.e délégué.e perd son travail, c’est lui – ou elle – qui en subit les conséquences. Et ce sont les travailleurs et travailleuses qui sont privé.es de leur représentant syndical.  C’est toute une équipe syndicale qui doit se reconstruire. La loi de 1991 interdit de licencier des travailleurs protégés… sauf si l’entreprise paie !

C’est en empêchant le licenciement, c’est-à-dire en obligeant les entreprises à garder en service les délégués élus par la base jusqu’à la fin de leur mandat, que les multinationales arrêteront de sacrifier des travailleurs. Juste pour se débarrasser des organisations syndicales.

Il est de notre devoir de continuer le combat pour une véritable protection des représentants des travailleurs,  si nous voulons maintenir la démocratie sociale dans nos entreprises et mettre fin à cette discrimination.

2 réactions sur “Payer pour se débarrasser des délégués… La nouvelle stratégie des multinationales

  1. Bonjour,

    Jaurait une question,

    Je travaille depuis plus de 4 ans pour une societer en belgique à bruxelles, je fait partie represantant des employé depuis 2021, mon département vien de connaitre une automatisation totale et donc plus de travail pour nous, en ce moment je suis en stand by je n’ai aucune solution ni feedback recu de mon employeur.

    Peuvent ils mettre fin a mon contrat pour cause de restructuration ? et donc doivent ils me payé mes indeminité + les 2 ans de salaire ( mandat ) pour un represenant syndical ?

    Merci d’avance, pour vos réponses.
    Cordialement,
    K.

    1. Bonjour, pour une information plus complète, nous vous conseillons de vous adresser à votre centrale pour régler ce problème.

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