Brevets dans l’industrie pharmaceutique: les recettes manquées du gouvernement

Brevets dans l’industrie pharmaceutique: les recettes manquées du gouvernement

L’industrie pharmaceutique a tourné à plein régime ces derniers mois. Ceci a permis la production massive de vaccins contre le coronavirus. Et le retour progressif à la normale que nous connaissons. Mais ne perdons pas de vue les énormes bénéfices réalisés. Des bénéfices non imposés… alors que le monde du travail ne peut prétendre qu’à une augmentation de salaire de maximum 0,4 %. « Des recettes publiques manquées », estime Andrea Della Vecchia, secrétaire fédéral en charge du secteur de la chimie à la Centrale Générale – FGTB.

Une belle collaboration, un seul bénéficiaire : l’industrie pharmaceutique

« Nous considérons que la collaboration entre, d’une part, les scientifiques des universités et les institutions gouvernementales et, d’autre part, l’industrie pharmaceutique, s’est bien passée. C’est ce qui a permis le développement et la production rapides de vaccins contre le coronavirus. Mais malgré cette collaboration étroite, seule l’industrie pharmaceutique revendique la propriété des vaccins. Elle les vend ensuite aux gouvernements en réalisant de gros bénéfices », explique Andrea Della Vecchia.

Déduction pour innovation

Cette pratique s’applique non seulement à ces vaccins, mais aussi à de nombreux autres produits pharmaceutiques développés au fil des ans. Rappelons que l’industrie pharmaceutique ne paie pratiquement pas d’impôts en Belgique sur les revenus tirés des produits pour lesquels elle a déposé un brevet (= déduction pour brevet). En 2016, la déduction pour les brevets a été transformée en déduction pour l’innovation. Si bien qu’à partir de ce moment-là, jusqu’à 85 % des revenus provenant notamment de brevets n’étaient pas imposés.

Seule l’industrie pharmaceutique revendique la propriété des vaccins. Elle les vend ensuite aux gouvernements, en réalisant de gros bénéfices.

Andrea Della Vecchia

Revoir cette déduction

« Concrètement, cela signifie que les grandes entreprises pharmaceutiques font des profits gigantesques. L’un des géants pharmaceutiques les plus connus, Janssen Pharmaceutica, a réalisé un bénéfice de près de 2 milliards d’euros en 2020. GSK a également enregistré un bénéfice de près de 2 milliards. Et pour UCB Pharma, cela représentait 120 millions d’euros. Tous des bénéfices non imposés ! Si les bénéfices de ces trois entreprises – réalisés grâce aux brevets – étaient taxés à hauteur de 25 %, cela représenterait près d’un milliard d’euros de revenus supplémentaires pour le gouvernement. C’est donc un milliard d’euros de manque à gagner pour l’État. Et ce alors que le gouvernement doit à nouveau trouver des revenus pour régler la facture. Car, alors que les travailleurs ne peuvent recevoir qu’une augmentation salariale de maximum 0,4 %, les entreprises pharmaceutiques continueront à recevoir des cadeaux fiscaux valant des milliards. Il est urgent d’instaurer une fiscalité plus équitable et, par conséquent, d’adapter la déduction pour innovation. », conclut Andrea.

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