Durant le mois de septembre, Tom Peeters, adjoint au secrétaire fédéral Transport routier de l’UBT, et Stephanie Vanden Eede, juriste de l’UBT-FGTB, se sont rendus en Tchéquie, en Slovaquie et au Grand-Duché de Luxembourg pour y enquêter sur le dumping social. Une enquête de qualité, qui indique que le dumping social dans le transport reste une réalité aujourd’hui.
De nombreuses sociétés boîtes aux lettres
Au cours de leur voyage, ils ont frappé et sonné à de multiples portes et traversé de nombreux couloirs vides. Ils ont constaté qu’il y a toujours de nombreuses sociétés boîtes aux lettres créées par des firmes de transport belges. En d’autres mots : ces entreprises continuent à frauder sur une grande échelle. Les deux inspecteurs ont raconté leurs constatations dans le « livre noir sur le dumping social » qui en est déjà à sa cinquième édition !
La Slovaquie n’est plus le pays de prédilection des entreprises de transport frauduleuses. La Tchéquie a également conquis une place sur ce marché lucratif. Le principe est le même : occuper des chauffeurs au rabais en Belgique au moyen d’une firme boîte aux lettres établie à l’étranger.
Extrait du Livre noir
Malgré le renforcement de la réglementation européenne en 2011 et en 2020, le phénomène des firmes boîtes aux lettres n’a pas disparu en Europe. Au contraire, dans certains pays d’Europe, la création d’une firme boîte aux lettres est un jeu d’enfant. La possibilité de recruter des chauffeurs au rabais par le biais d’une firme boîte aux lettres est le phénomène le plus connu, comme nous avons pu le constater en Tchéquie dans cette édition.
Les boîtes postales créées au Luxembourg pour des raisons fiscales et juridicosociales restent sous le radar, certainement dans le secteur du transport. Surtout parce que ces constructions ne sont pas directement à l’origine de pratiques de dumping social. Les conditions de travail et de salaire luxembourgeoises se situent au niveau des pays de l’Europe occidentale. Mais grâce aux avantages fiscaux, ces entreprises sont moins chères que leurs concurrents. C’est la course infernale vers le bas sur base des impôts et non plus sur base des salaires. Le dumping fiscal est une source indirecte de dumping social.
Frank Moreels, Livre noir 2021
