Lutte contre le dumping social : nous sommes tous concernés

Lutte contre le dumping social : nous sommes tous concernés

Le 25 mars 1957, six nations signaient le Traité de Rome, acte fondateur de ce qui allait devenir l’Union européenne. Dans le texte, une ambition claire : améliorer les conditions de vie et de travail des Européens. Près de sept décennies plus tard, la réalité est plus contrastée. Le dumping social pratiqué par certaines entreprises met à mal les droits des travailleurs et alimente une concurrence toujours plus rude entre eux. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, cela ne concerne pas seulement quelques secteurs ou quelques travailleurs : c’est l’ensemble du monde du travail qui est touché.

Le dumping social : c’est quoi ?

Le dumping social, c’est l’ensemble des pratiques qui consistent à réduire au maximum le coût du travail en contournant les règles sociales. Derrière les mots de « charges » ou de « compétitivité », ce sont en réalité des droits qui sont rognés : protection sociale, conditions de travail, financement de la sécurité sociale.

Un exemple permet de comprendre immédiatement ce qui est en jeu. Sur un chantier à Bruxelles, deux ouvriers travaillent côte à côte, effectuent les mêmes tâches, aux mêmes horaires. L’un est belge, l’autre est détaché depuis la Pologne. Leurs salaires nets sont comparables, c’est la loi. Mais pour leurs employeurs, le coût est très différent : les cotisations sociales du second sont payées dans son pays d’origine, où elles sont beaucoup plus faibles. L’entreprise qui respecte les règles locales se retrouve ainsi désavantagée face à une concurrence qui bénéficie, de fait, d’un rabais sur les droits sociaux. À terme, c’est tout un secteur qui est tiré vers le bas.

Ce phénomène reste largement invisible. Il s’appuie sur des montages complexes entre plusieurs pays, sur des sociétés dites « boîtes aux lettres » – des entreprises sans activité réelle – et sur des travailleurs qui ne connaissent pas toujours leurs droits. Il touche de nombreux secteurs : construction, transport, horeca, agriculture, nettoyage, gardiennage. Les travailleurs migrants et les sous-traitants en sont les premières victimes. Dans les cas les plus graves, il ouvre même la voie à l’exploitation et à la traite des êtres humains.

Une réalité bien concrète

Cette réalité n’a rien d’abstrait. Le 24 mars, la FGTB a mené une action à proximité d’un chantier de Google à Farciennes pour dénoncer ces pratiques.

Gianni De Vlaminck, Secrétaire fédéral du secteur de la construction pour la Centrale Générale, résume les enjeux : « Nous nous sommes réunis ici avec des syndicalistes venus de Belgique et de l’étranger, car ce chantier soulève de nombreuses interrogations. Le Jones Engineering Group, qui construit pour le compte de Google, fait preuve d’un laxisme particulièrement préoccupant en matière de droits syndicaux. »

Il pointe aussi des solutions concrètes : « Les libertés syndicales doivent être respectées, cela ne fait aucun doute. Mais il est aussi essentiel de limiter le nombre de sous-traitants dans la construction. Sinon, cela devient un enchevêtrement dans lequel plus personne – pas même un inspecteur – ne peut s’y retrouver. Nous plaidons également depuis des années pour une responsabilité totale de l’entrepreneur principal afin de mettre fin à toutes les dérives. »

Les libertés syndicales doivent être respectées, cela ne fait aucun doute. Mais il est aussi essentiel de limiter le nombre de sous-traitants dans la construction.

Gianni De Vlaminck, Centrale Générale

Enfin, la dimension internationale du problème est centrale : « Nous savons parfaitement qu’il s’agit d’un problème international, qui doit avant tout être résolu au niveau européen. C’est pourquoi nous avons invité plusieurs députés européens afin de renforcer la pression. Tous les travailleurs, d’où qu’ils viennent, méritent d’être correctement rémunérés et de pouvoir exercer leur travail dans des conditions sûres. »

Anniversaire du Traité de Rome et dumping social : quel est le rapport ?

Le lien avec la construction européenne est direct. En développant un marché unique sans construire en parallèle un socle social suffisamment contraignant, l’Union européenne a favorisé une mise en concurrence des systèmes sociaux. Des règles existent, notamment pour encadrer le détachement des travailleurs, mais elles sont trop souvent contournées. Et la sous-traitance en cascade permet aux grandes entreprises donneuses d’ordre de se dédouaner de leurs responsabilités.

La conclusion est sans ambiguïté : le dumping social ne divise pas seulement les travailleurs, il affaiblit l’ensemble de leurs droits, qu’ils soient belges ou non.

Des solutions existent pourtant

Il n’est pourtant pas une fatalité. Des mesures concrètes peuvent être prises rapidement. Renforcer les inspections sociales, en Belgique comme à l’échelle européenne, permettrait de mieux faire respecter les règles existantes. Limiter la sous-traitance et responsabiliser les donneurs d’ordre est tout aussi essentiel : une entreprise qui profite d’un système doit répondre des abus qu’il engendre.

Soixante-neuf ans après la signature du Traité de Rome, une question demeure : l’Europe veut-elle organiser la concurrence entre les travailleurs ou garantir leurs droits ? Il est temps de donner un contenu réel à la promesse initiale d’un progrès social partagé.

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