Le 9 octobre dernier, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours introduit par le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) contre l’ordonnance « expulsions » et le moratoire hivernal en Région bruxelloise.
Cette décision constitue une victoire importante pour la défense du droit au logement, en particulier pour les ménages les plus vulnérables. La FGTB Bruxelles, aux côtés de la plateforme logement (Fébul, IEB, MOC, Équipes populaires, CSC, RBDH, Syndicat des Locataires et Loyers Négociés), a soutenu activement la procédure en justice. Ensemble, ils ont contribué à défendre une avancée majeure : l’interdiction des expulsions domiciliaires entre le 1er novembre et le 15 mars, tout en prévoyant un mécanisme d’indemnisation pour les propriétaires.
Cette victoire rappelle qu’un logement décent est un droit fondamental, et non une variable d’ajustement. La FGTB Bruxelles continuera à se mobiliser pour que ces protections soient pleinement appliquées et renforcées.
