Congés de circonstances : comment ça marche?

Congés de circonstances : comment ça marche?

Une naissance, un mariage, un décès comptent parmi les événements familiaux pour lesquels vous avez droit à des congés de circonstances (ou petits chômages), tout en maintenant votre rémunération. Combien de jours ? Quand ? Comment les prendre ? Les réponses ci-dessous !

À qui s’adressent les congés de circonstances?

Les travailleurs à temps partiel ont droit aux mêmes jours de congés que les travailleurs à temps-plein. Ceux-ci doivent être pris pendant les jours et périodes qui coïncident avec les jours et périodes où ils auraient normalement travaillé.

Pour quel type d’événements et pour combien de jours?

Mariage

Pour votre propre mariage, vous avez droit à 2 jours ouvrables. Pour celui de votre enfant, ou de l’enfant de votre conjoint, d’un (beau-)frère, d’une (belle-)soeur, du (beau-)père, de la (belle-) mère, d’un petit-enfant (le vôtre ou celui de votre conjoint) : 1 jour ouvrable, celui du mariage.

Naissance

Vous recevez pour l’accouchement de votre conjointe un congé de :

  • 15 jours ouvrables à partir du 01.01.2021
  • 20 jours ouvrables à partir du 01.01.2023

Attention, il y a certaines conditions : le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Ils ne doivent pas nécessairement être pris en une fois. Il doit aussi y avoir un lien entre le père et l’enfant (par exemple par reconnaissance). Habiter sous le même toit n’est pas une condition. Enfin, dans le cadre d’une coparentalité, le congé est octroyé à un des deux parents.

Décès

La durée du congé lié à un décès dépend du lien de parenté avec la personne décédée.

  • Décès du conjoint ou du partenaire cohabitant, de votre enfant naturel, adoptif ou celui de votre conjoint ou partenaire cohabitant : 10 jours. 3 jours à prendre dans la période commençant le jour du décès et se terminant le jour des funérailles. Les 7 jours restants peuvent être pris librement dans l’année qui suit le décès. Attention : il peut y avoir une réduction du salaire garanti en cas de maladie.
  • Décès de votre (beau-)père, de votre (belle-)mère, du mari de votre mère, de la femme de votre père : 3 jours..
  • Décès d’un (beau-)frère, d’une (belle-)soeur, d’un (arrière-)grand-père, d’une (arrière-)grand-mère, d’un (arrière-)petit-enfant, d’un beau-fils ou d’une belle-fille du travailleur ou de son conjoint ou son partenaire cohabitant. S’il habite avec le travailleur : 2 jours. S’il n’habite pas avec le travailleur : le jour des funérailles.

Faut-il prendre tous les congés en même temps?

Non, certains jours peuvent être pris à une période différente que celle de l’événement. Par exemple, en cas de décès, vous pouvez prendre un jour pour l’enterrement, un autre pour les formalités nécessaires telles qu’aller chez le notaire, etc. Vous n’êtes pas obligés de prendre des journées entières, vous pouvez aussi prendre des demi-journées.

Comment prendre ses congés?

Pour bénéficier de la rémunération, vous devez en informer votre employeur par écrit aussi vite que possible.

Ceci est un socle commun qui s’applique à tous les secteurs. Cependant, certaines commissions paritaires prévoient des systèmes plus avantageux. Pour plus d’informations, contactez la régionale de votre Centrale.

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