En juin, la Chambre a donné son feu vert au projet de loi du ministre David Clarinval (MR) qui élargit les flexi-jobs à l’ensemble des secteurs à partir du 1er juillet. Que prévoit concrètement cette réforme ? Et quelles seront les conséquences pour la sécurité sociale ?

Un flexi-job est une forme d’emploi complémentaire qui permet aux salariés et aux pensionnés de gagner un revenu supplémentaire tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Introduit en 2015 dans le secteur de l’Horeca, le système a ensuite été progressivement étendu à d’autres secteurs, tels que les boulangeries, les salons de coiffure, les soins de santé et l’enseignement.

À partir du 1er juillet, le système est étendu à tous les secteurs, tant privés que publics. Les secteurs pourront toutefois décider, via une clause dite « d’opt-out », de ne pas autoriser les flexi-jobs ou d’exclure certaines fonctions.

Dans le cadre d’un flexi-job, l’employeur ne paie qu’une cotisation patronale de 28% à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale). Le salarié, lui, ne paie aucune cotisation.

Qui peut exercer un flexi-job ?

Tout le monde ne peut pas exercer un flexi-job. Pour y avoir droit, il faut avoir travaillé au moins à 4/5e chez un autre employeur au cours du troisième trimestre précédant le début de cette activité, ou être pensionné.

La réforme assouplit également certaines règles. Désormais, un salarié à temps plein peut exercer un flexi-job dans une entreprise liée, ce qui était auparavant interdit. Les travailleurs intérimaires peuvent également exercer un flexi-job dans une autre entreprise que celle où ils effectuent leurs missions d’intérim.

Combien peut-on gagner en plus ?

Les revenus issus d’un flexi-job ne sont soumis à aucune cotisation sociale. Le salaire brut correspond donc au salaire net.

En vertu de la nouvelle réglementation, les personnes exerçant un flexi-job qui ne sont pas pensionnées peuvent gagner jusqu’à 18 440 euros par an en plus. Pour les pensionnés, il n’y a pas de plafond.

Pourquoi la FGTB s’oppose-t-elle à l’extension des flexi-jobs ?

Les flexi-jobs ne répondent pas aux véritables problèmes du marché du travail. Au lieu de créer des emplois stables et de qualité, ils encouragent les employeurs à recourir davantage à une main-d’oeuvre flexible et bon marché. Cette évolution ne facilite en rien le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.

Le système fragilise également le financement de la sécurité sociale. D’ici 2030, le manque à gagner est estimé à près d’un demimilliard d’euros par an. Si les flexi-jobbers acquièrent des droits limités à la pension, ils ne bénéficient d’aucun autre droit social.

Le gouvernement présente les flexi-jobs comme une réponse aux pénuries de personnel. Pourtant, ces pénuries sont avant tout liées aux bas salaires, à une charge de travail trop élevée et à des conditions de travail peu attractives. Tant que ces problèmes ne seront pas résolus, les flexi-jobs ne remédieront pas aux pénuries structurelles.

Pour la FGTB, l’extension des flexi-jobs du gouvernement Arizona ouvre encore plus la voie à un marché du travail déréglementé au bénéfice des employeurs.

Quelles alternatives propose la FGTB ?

La FGTB plaide pour :

• des contrats à durée indéterminée ;
• des salaires plus élevés ;
• de meilleures conditions de travail ;
• davantage d’investissements dans la formation ;
• des mesures qui rendent les emplois plus attractifs plutôt que
  moins coûteux.

Ces solutions permettraient de créer des emplois de qualité tout en renforçant la sécurité sociale, plutôt que d’accroître encore la flexibilité du marché du travail.