Des centaines de militants syndicaux de toute l’Europe se sont rassemblés ce mardi 20 octobre devant le Parlement européen à Strasbourg. Leur message ? Simplifier la vie des entreprises, ok, mais pas au détriment des droits des travailleurs et travailleuses. Avec son « 28e régime », la Commission européenne risque d’ouvrir la voie au dumping social. Les syndicats européens s’y opposent fermement.
Derrière le nom obscur « EU Inc. », la Commission européenne prépare un nouveau cadre juridique européen qui devrait faciliter la création d’entreprises et leurs activités au-delà des frontières. Moins de lourdeurs administratives, plus d’entrepreneuriat : tel est le discours de ses partisans. Bonne nouvelle? Attention…
Dumping social
Les syndicats européens sont toutefois très préoccupés. Le nouveau système risque en effet de permettre aux entreprises de contourner les législations sociales nationales. Une entreprise pourrait, par exemple, exercer ses activités en Belgique tout en choisissant un cadre juridique qui lui offre des conditions plus avantageuses ailleurs. Avec des conséquences potentiellement lourdes pour les salaires, les conditions de travail et la protection des travailleurs et travailleuses.
À Strasbourg, le président de la FGTB, Bert Engelaar, a concrètement illustré ce risque : « Vous travaillez en Belgique, vous vivez en Belgique et vous payez vos impôts ici. Mais demain, votre employeur pourrait choisir un cadre juridique plus avantageux, au risque de contourner en partie la protection sociale. Votre travail reste ici. Votre famille reste ici. Mais vos droits ? Ils pourraient tout simplement partir en voyage ! Sans billet, sans valise et, surtout, sans votre autorisation ! »
Ce que la Commission européenne présente comme une simplification administrative risque ainsi de se transformer en dumping social organisé.
La solidarité européenne en action
C’est pourquoi, le 20 octobre, des centaines de syndicalistes de différents pays européens se sont rendus à Strasbourg à l’initiative de la Confédération européenne des syndicats (CES) et des syndicats français. Une délégation de la FGTB était également présente.
Le message adressé aux eurodéputés était clair : ne laissez aucune porte dérobée permettant aux entreprises de contourner la législation sociale, les négociations collectives ou la représentation des travailleurs et travailleuses. Et n’approuvez aucun projet qui porte atteinte aux droits des travailleurs.
La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a même parlé du « 28e régime de la honte ». Elle a rappelé qu’il y a plus de vingt ans, les syndicats européens étaient déjà parvenus à faire obstacle à la directive Bolkestein, qui suscitait alors elle aussi de vives inquiétudes en matière de dumping social.
Selon Sophie Binet, cet exemple prouve que la solidarité européenne peut réellement faire la différence. Aujourd’hui encore, les syndicats unissent leurs forces pour augmenter la pression sur les décideurs européens.
Le progrès ? Oui, mais pour tout le monde !
La FGTB ne s’oppose ni à la simplification administrative ni à une économie européenne forte. Mais le progrès économique ne peut pas servir de prétexte pour démanteler les conquis sociaux.
Bert Engelaar, lors de son discours à Strasbourg : « Aujourd’hui, on nous dit que les droits sociaux sont trop compliqués, trop coûteux et trop contraignants. Curieusement, personne ne trouve trop compliquées les montages juridiques qui permettent aux entreprises de réduire leurs obligations. »
Les syndicats européens exigent donc des garanties contraignantes qui empêchent que le « 28e régime » ne soit utilisé abusivement. Sans ces garanties, la proposition doit être retirée.
Bert Engelaar a conclu son intervention par un avertissement clair :
« Du dumping social, une pression sur votre salaire et moins de protection pour les travailleurs et travailleuses. Nous n’en voulons pas ! L’Europe veut passer à la vitesse supérieure ? Très bien. Mais sans faire marche arrière sur les droits des travailleurs. »
