15 septembre, Journée mondiale de la Démocratie
La démocratie, ce n’est pas seulement voter
C’est aussi pouvoir contester le pouvoir.
Et en Belgique, les contre-pouvoirs sont mis sous pression par le gouvernement.
La démocratie, pour exister, a besoin de contre-pouvoirs indépendants
→ Syndicats
→ Associations
→ Justice
→ Presse
Ces contre-pouvoirs, ils permettent de dénoncer les abus, de défendre des droits et d’obliger le pouvoir à rendre des comptes aux citoyens et citoyennes.
Un accord pour affaiblir
L’accord de gouvernement prévoit notamment :
→ de contourner la concertation sociale
→ de limiter certaines protections syndicales
→ d’exclure les syndicats de la gestion d’organismes publics
À côté de cela, plusieurs propositions de loi visent notamment la création de la personnalité juridique pour les syndicats, portent atteinte au droit de manifester ou à l’exercice du droit de grève.
En bref ? Affaiblir celles et ceux qui organisent la contestation!
Leurs méthodes
Quand faire grève devient un casse-tête
Manifester est un droit fondamental. Pas une faveur accordée par le pouvoir.
Sur le terrain, que voit-on?
→ Piquets de grève interdits par voie judiciaire.
→ Préavis de grève refusés.
→ Protection juridique limitée.
Un droit que l’on rend toujours impossible à exercer reste-t-il pleinement un droit ?
Sur la table ?
L’interdiction judiciaire de manifester est de retour dans l’accord de gouvernement.
Un dispositif similaire avait pourtant suscité de sérieuses objections du Conseil supérieur de la Justice, de l’Institut fédéral des droits humains et de la Coalition droit de protester.
Et si le gouvernement pouvait interdire une organisation ?
Un avant-projet permet au pouvoir exécutif de prendre des mesures contre des organisations considérées comme radicales et constituant une menace pour l’ordre démocratique.
Problème : qui décide de ce qui constitue une « menace »? Selon quels critères? Et avec quels recours? Surtout : qu’est-ce qu’une organisation « radicale » ?
Criminaliser et réprimer la contestation
→ L’infraction d’entrave à la circulation, déjà utilisée pour condamner des grévistes, est maintenue et son champ d’application étendu.
→ Après la manifestation syndicale du 14 octobre 2025, 13 plaintes pour usage abusif de la force ont été déposées auprès du Comité P.
Quand la réponse à la contestation devient policière et pénale, l’espace démocratique se rétrécit.
Pour faire taire une association, il suffit de lui couper les vivres
→ 25 % de subsides en moins pour Unia (institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et promeut l’égalité)
→ En Flandre, des associations socioculturelles, pacifistes ou écologistes voient leurs subsides réduits ou supprimés, parfois malgré l’avis favorable d’experts indépendants.
→ Non-indexation et moratoire de subsides dans le secteur non marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles.
La démocratie a besoin d’une société civile indépendante et libre de s’exprimer… y compris lorsque cela dérange le pouvoir.
Conclusion
En bref…
→ Affaiblir les syndicats
→ Restreindre le droit de grève
→ Limiter les manifestations
→ Fragiliser les associations
→ Renforcer le pouvoir de l’exécutif
Ce ne sont pas des sujets séparés. C’est tout l’équilibre démocratique qui recule.
Or, la démocratie ne se défend pas toute seule.
→ Elle vit parce que des citoyens et citoyennes s’organisent,
→ des travailleurs et travailleuses se mettent en grève,
→ des associations interpellent,
→ des journalistes enquêtent
→ et des juges peuvent contrôler le pouvoir.
Défendre les contre-pouvoirs, c’est défendre la démocratie.
