Horeca : le système de caisse enregistreuse contre la fraude

Horeca : le système de caisse enregistreuse contre la fraude

Un billet de la FGTB-Horval

Depuis 2016, en vue de lutter contre la fraude à la TVA et au travail en noir, chaque entreprise Horeca dont le chiffre d’affaires dans la restauration dépasse 25 000 euros (HTVA) par an est tenu d’installer un système de caisse enregistreuse (SCE), dit « caisse blanche ». En compensation de l’instauration des caisses enregistreuses, le gouvernement avait introduit le système des flexi-jobs et des heures supplémentaires « bon marché », spécifiques aux secteurs Horeca permettant des exonération fiscales et sociales.

Le taux d’installation des SCE est élevé en Flandre et s’accroit de plus en plus à Bruxelles et en Wallonie, où il y avait jusqu’à présent un retard énorme.

Mais cela ne signifie pas pour autant que la caisse blanche est correctement utilisée ou qu’il n’y a pas de travail en noir. Nous connaissons tous le ticket « pro forma » délivré avant de payer dans certains établissements Horeca. Ce ticket est présenté comme le véritable ticket, or le client devrait recevoir ce véritable ticket de caisse TVA après paiement ! Il existe encore donc beaucoup d’infractions, et c’est exactement ce que les contrôles montrent.

Effet positif face à la fraude fiscale

La Cour des Comptes a rendu un rapport pour évaluer si le SCE a eu une incidence positive sur la lutte contre la fraude fiscale. La Cour estime que le SCE permet à l’administration fiscale de déceler plus facilement les cas de fraude par manipulation des données de caisse.

On constate que le nombre de travail au noir dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration reste élevé. 53% des entreprises contrôlées en 2021 ont été pris en flagrant délit de travail au noir ! Il semblerait que ces chiffres soient dus à un contrôle plus ciblé rendu possible par l’utilisation du système de caisse enregistreuse.

Étendre le SCE à tous les établissements Horeca

Actuellement, Horeca Vlaanderen (banc patronal) propose d’appliquer le système de caisse enregistreuse à tous les établissements du secteur Horeca, à tous les points de vente Horeca, des pubs aux cafétérias de football. Mais il demande une compensation en plus : une réduction du taux de TVA à 6% sur les boissons non alcoolisées !

Le système de caisse enregistreuse permet indéniablement un contrôle plus ciblé et plus efficient dans la lutte contre le travail au noir et la fraude fiscale. Elle permettrait même de faire d’une pierre deux coups, en permettant de lutter également contre la concurrence déloyale. En effet, les entreprises qui fraudent peuvent plus facilement réduire leur prix par rapport aux entreprises qui respectent les règles. Une application du SCE de manière générale et des contrôles plus efficaces permettront un terrain de jeu plus égal.

La FGTB Horval accueille favorablement la proposition d’Horeca Vlaanderen car elle permettra au secteur de lutter contre la concurrence déloyale et contre la fraude, toujours présentes.

Notons par ailleurs que cela permettra également de simplifier le cadre réglementaire relatif au SCE, comme préconisé par la Cour des comptes, car son champ d’application, en pratique, est assez complexe à déterminer en raison des exceptions légales laissant parfois la porte ouverte aux abus (par exemple, les repas à emporter n’entrent pas dans le calcul du seuil du chiffre d’affaires de 25 000 euros).

Vers un SCE connecté à un réseau en ligne

La Cour des compte précise que l’administration fiscale doit toujours se rendre sur place pour contrôler l’utilisation correcte du SCE. Elle estime que l’administration fiscale devrait disposer d’un accès en ligne au système pour optimiser la sélection et augmenter l’efficacité des contrôles ! A l’avenir, il faudrait aller vers un SCE connecté à un réseau en ligne, ce qui permettrait ainsi d’enregistrer le temps de travail des travailleurs pour que la fraude sociale appartienne au passé !

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