Droit de grève : double victoire judiciaire contre Colruyt

Droit de grève : double victoire judiciaire contre Colruyt

L’un des plus gros acteurs de la grande distribution du pays a, en novembre dernier, envoyé les huissiers pour casser les piquets de grève des travailleurs et travailleuses du commerce alimentaire. La justice donne finalement gain de cause aux syndicats.

Novembre 2023, 9ème tour de table des négociations sectorielles dans le commerce alimentaire ouvrier (CP 119). Depuis des mois, les employeurs sont totalement hermétiques, ils ne veulent rien céder. Et surtout pas la fameuse prime pouvoir d’achat, tour de passe-passe du gouvernement fédéral pour faire oublier la marge salariale à 0%.

Piquets, barrages, tracts… et huissiers

Mais face à eux : des syndicats bien déterminés à ne rien lâcher non plus. Pour soutenir leurs représentants syndicaux, les travailleurs répondent présents et débrayent une première fois le 10 novembre dernier. Des piquets de grève, des barrages filtrants et distributions de tracts s’organisent dans et devant les dépôts wallons, flamands et bruxellois des groupes Colruyt, Delhaize ou encore Aldi. Conséquence : des travailleurs en grève, et un trafic des camions de livraisons fortement ralenti… Ce qui n’a pas été au goût de Colruyt. La direction du groupe n’a pas attendu 24 heures pour aller chercher une ordonnance auprès du tribunal, dans le but d’envoyer les huissiers sur place. 

Colruyt gagne une manche

Colruyt gagne alors la première manche en obtenant du tribunal une ordonnance unilatérale interdisant à ses propres travailleurs de mener toute action syndicale du 10 novembre au … 9 janvier 2024! Les militants se voient même menacés d’astreintes à payer si les barrages filtrants en place ne sont pas levés immédiatement. Après celles menées par Delhaize, c’est une nouvelle attaque au droit de grève qui est ici portée par un géant de la distribution.

Baisser les bras ? Pas question !

La FGTB Horval ne comptait pas en rester là. Elle a décidé de mener une bataille judiciaire en attaquant l’ordonnance du juge demandée par Colruyt. Finalement, la Justice a décidé de donner raison aux syndicats, et ce à deux reprises. Le 30 novembre, le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a déclaré irrecevable la requête introduite par Colruyt. Le 19 décembre dernier, le tribunal de première instance de Tournai a rendu la même décision. Colruyt a d’ailleurs été condamné à payer les frais de procédure judiciaire.

Ces victoires doivent faire figure d’exemple. Elles démontrent que les employeurs ne peuvent pas piétiner le droit de grève dès qu’ils sont mécontents. Cela doit aller plus loin. Le recours systématique aux huissiers pour casser un piquet de grève pacifique ne doit plus être permis, les travailleurs doivent pouvoir continuer à s’exprimer librement. Ils en ont le droit ! 

Un billet de la FGTB-Horval

Caroline Haine

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