Il est parfois nécessaire de s’arrêter un moment, pour se consacrer à un proche atteint d’une maladie grave. Dans les faits, c’est possible, avec le congé pour assistance médicale. Il s’agit d’un congé thématique, une interruption de carrière temporaire, qui peut être complète ou partielle. Durant cette interruption, il est possible d’obtenir des allocations d’interruption (forfaitaires), payées par l’ONEM.
Attention, il ne s’agit pas ici du « crédit temps avec motif » pour prendre soin d’un membre de sa famille ou de son ménage gravement malade. Les deux systèmes rencontrent le même objectif, mais les conditions sont différentes, notamment en termes de durée, de conditions d’accès ou d’occupation chez l’employeur. Le système que nous abordons ici répond aux besoins plus « urgents » de s’absenter pour soigner un membre de sa famille. Il ne faut pas le confondre non plus avec le congé pour aidant proche ou le congé pour soins palliatifs.
Dans quel cas le congé pour assistance médicale est-il applicable?
Vous pouvez prendre ce congé dans le cas où un membre de votre ménage ou de votre famille souffre d’une « maladie grave ». Cette notion de gravité de la maladie ne peut être estimée ni par vous, ni par votre employeur, ni par l’ONEM. Seul l’avis du médecin traitant (qui sera associé à votre demande) compte.
La personne malade, elle, doit faire partie de votre ménage, ou de votre famille. C’est à dire :
- toutes les personnes qui vivent sous le même toit que vous (officiellement) ;
- vos parents, jusqu’au deuxième degré (parents, enfants, grand-parents, petits-enfants, frères et sœurs) ;
- les « alliés » jusqu’au premier degré (parents du conjoint, conjoints des parents, beaux-enfants). Attention, dans certains cas, la notion d’alliance comprend uniquement le mariage au sens strict. Dans d’autres, la cohabitation légale vaut également. Plus de détails sur le site de l’ONEM.
Pour quelle interruption ?
Il existe trois formes d’interruption dans ce cadre :
- Une interruption complète
- Une interruption partielle à 1/2 temps
- Ou une interruption partielle d’1/5 temps
Un cas particulier : l’assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé
Elle permet de suspendre complètement (ce cas particulier n’existe que sous la forme d’une interruption complète) vos prestations pendant une semaine, pendant ou juste après l’hospitalisation de l’enfant (toujours pour une maladie grave). Ce congé est prolongeable d’une semaine supplémentaire.
La possibilité d’obtenir ce congé est ouverte:
- – au travailleur qui est parent au premier degré de l’enfant gravement malade et qui cohabite avec lui ;
- – au travailleur qui cohabite avec l’enfant gravement malade et est chargé de son éducation quotidienne.
Lorsque les deux catégories de travailleurs précitées ne peuvent faire usage du congé pour l’assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé, cette possibilité est étendue :
- – au travailleur qui est parent au premier degré de l’enfant gravement malade, mais qui ne cohabite pas avec lui ;
- – OU, si ce dernier ne peut prendre ce congé, à tout membre de la famille de l’enfant jusqu’au deuxième degré.
En cas de divorce ou de séparation, les deux parents de l’enfant mineur gravement malade hospitalisé peuvent prendre, en même temps, le congé d’une semaine.
Quand faire la demande?
Il est nécessaire d’avertir l’employeur par écrit au moins 7 jours avant la date de prise de cours du congé sauf lorsque l’hospitalisation de l’enfant est imprévisible. L’employeur peut reporter le congé de 7 jours, pour des raisons de fonctionnement.
Le congé pour assistance médicale est-il un droit ?
Dans le secteur privé, il s’agit d’un droit. Votre employeur ne peut refuser l’interruption, pour autant que le médecin traitant du patient fournisse l’attestation nécessaire, et que vous remplissiez toutes les conditions.
Exceptions : si vous travaillez dans une entreprise de moins de 10 travailleurs, l’interruption partielle à 1/2 temps ou d’1/5 temps n’est pas un droit. Vous avez donc besoin de l’accord de votre employeur.
Dans les entreprises du secteur privé occupant 50 travailleurs ou moins, l’employeur pourrait, pour des raisons d’organisation, refuser l’usage de ce droit aux travailleurs qui ont déjà bénéficié de 6 mois d’interruption complète ou de 12 mois d’interruption partielle. SAUF si vous demandez le congé pour assistance médicale pour un enfant mineur hospitalisé ou pour soutenir un de vos enfants de 16 ans maximum dont vous supportez exclusivement la charge.
Pour combien de temps pouvez-vous vous prendre congé?
Interruption complète
Vous pouvez interrompre complètement vos prestations par périodes de 1 à 3 mois. Les périodes d’interruption complète dans ce cadre peuvent être prolongées – de manière consécutive ou non – jusqu’à 12 mois maximum.
Pour les travailleurs isolés qui prodiguent une assistance médicale à leur enfant de maximum 16 ans (dont ils supportent exclusivement la charge), la durée maximale de l’interruption complète peut être de 24 mois maximum.
Flexibilisation de l’interruption complète : le travailleur a la possibilité, sous conditions, de prendre le congé pour assistance médicale à plein temps, moyennant l’accord de l’employeur, par périodes plus courtes que la durée minimale d’un mois.
Interruption partielle
Vous pouvez réduire vos prestations d’1/5 ou à 1/2 temps par périodes de 1 à 3 mois, prolongeables de manière consécutive ou non jusqu’à 24 mois. Dans le même esprit que précédemment, les parents isolés qui veulent prendre un congé pour prendre soin d’un enfant de moins de 16 ans (gravement malade) dont ils ont la charge peuvent prolonger jusqu’à 48 mois.
Les durées d’interruptions complètes et partielles ne sont pas cumulables. Notons que les périodes d’interruption prises dans ce cadre ne « comptent » pas dans le calcul de la durée maximale de crédit-temps au cours de la carrière.
Si, malheureusement, la personne dont vous vous occupez décédait pendant ce congé, vous pouvez poursuivre l’interruption en cours jusqu’à la date d’échéance, initialement demandée. Dans ce cas, vous ne devez accomplir aucune formalité à l’égard de l’ONEM. Si vous souhaitez revenir plus tôt au travail, vous devez obtenir l’accord de votre employeur, et en avertir l’ONEM.
