La note De Wever-Bouchez est une attaque en règle contre les syndicats et la concertation sociale. Son but ? Fragiliser les syndicats en réduisant drastiquement leurs possibilités d’action.
Saper l’action collective et le rapport de force
La note prévoit de doter les syndicats de la personnalité juridique et de rendre leurs comptes
annuels publics. Or les comptes des syndicats sont contrôlés et publiés. Tous ? Oui, sauf la « caisse de grève ».
Vouloir imposer aux syndicats la personnalité juridique vise à saper l’action collective et le rapport de force, en ayant accès aux caisses de grève. Par ailleurs, c’est aussi une volonté d’obtenir des syndicats l’indemnisation du préjudice économique subi suite à une grève. Or, la finalité de l’action collective est bien d’exercer une pression économique sur le patronat, afin de le pousser à la négociation collective. La
personnalité juridique imposée aux syndicats heurterait de plein fouet la liberté syndicale et le droit d’action collective, tels que garantis par les Conventions 87 et 98 de l’OIT et charte européenne des droits sociaux.
Réduire la protection des délégués
La note vise également à diminuer fortement la protection des délégués. Un raccourcissement du délai de protection pour les délégués conduirait à plus de licenciements de candidats aux élections sociales. S’ensuivrait un effet disruptif sur ces élections via la dissuasion des candidatures, et donc un impact négatif sur le fonctionnement des organes de concertation sociale. La protection actuelle du délégué n’est déjà pas suffisamment dissuasive. De telles réformes ne seraient pas en conformité avec la Convention 135 et la recommandation n° 143 de l’OIT concernant les représentants des travailleurs.
Toutes ces attaques contre les droits syndicaux entrent dans le cadre d’une offensive plus large contre la démocratie et la société civile.
« La démocratie ne s’arrête pas aux frontières de l’entreprise et ne se limite pas à aller voter tous les cinq ans. »
— Thierry Bodson, Président de la FGTB
