Le 21 mars, c’est la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Ce 21 mars, et suite à l’exil forcé de plus de 3 millions de personnes causé par l’invasion russe en Ukraine, nous rappelons que l’accueil des réfugiés en Europe et en Belgique doit se faire conformément au droit international et à la dignité humaine. Les mêmes règles doivent s’appliquer à tous les réfugiés, indépendamment de leur nationalité.

L’invasion de l’Ukraine par des troupes militaires russes ce jeudi 24 février 2022 a suscité l’indignation de la communauté internationale. L’on a pu voir naître un bel élan de solidarité pour les personnes qui ont fui la guerre.

Activation de la directive européenne de “protection temporaire”

Le 3 mars 2022, le Conseil de l’Union a activé la directive européenne de 2001 dite de “protection temporaire” pour les réfugiés ukrainiens. Un événement historique, puisqu’elle n’a jamais été activée jusqu’à présent. Cette directive permet, en cas d’afflux massif dans l’UE, de personnes déplacées en provenance d’un pays ou d’une zone géographique déterminée, qu’elles soient protégées de façon immédiate pour une durée temporaire.

L’activation de cette protection implique que la Belgique délivre aux bénéficiaires un titre de séjour. Elle prévoit également que ces personnes aient le droit de travailler, l’accès à un hébergement approprié, une aide sociale, lorsqu’elles ne disposent pas de ressources suffisantes, ainsi que des soins médicaux, etc. Pour la FGTB, les obligations internationales de la Belgique doivent être respectées. La protection des êtres humains doit être au cœur des objectifs de la politique migratoire belge.

À qui cette directive bénéficiera-t-elle ?

Les Ukrainiens résidant en Ukraine avant le début des hostilités, les ressortissants de pays tiers bénéficiant d’une protection internationale en Ukraine ou les apatrides, et leurs familles devront bénéficier de cette protection. Les ressortissants de pays tiers résidant légalement en Ukraine n’ont pas droit, selon les informations des autorités belges, à la même protection… Cela dépend donc partiellement de l’appréciation de chaque Etat… Certains ont, par exemple, déjà montré des réticences envers les personnes qui n’étaient pas résidentes de longue durée en Ukraine.

Dans un communiqué publié le 2 mars, la FGTB et les autres membres de la plate-forme belge “Justice migratoire” saluaient la proposition d’activer la directive. Elles déplorent cependant l’application variable du droit international en fonction des intérêts géopolitiques des Etats. Pourquoi cette directive européenne de protection temporaire n’a-t-elle pas été activée lors des précédentes vagues de déplacement? Suite aux conflits en Syrie, en Libye, en Afghanistan, en Palestine… ?

Un accueil digne, sans discrimination

Selon la Convention de Genève de 1951, un réfugié est une personne qui, en cas de retour dans son pays, craint “d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe ou de ses opinions politiques“. Tout étranger qui arrive en Belgique pour ces raisons peut y demander l’asile. Et solliciter la protection internationale des autorités belges. La Belgique s’est engagée à conférer le droit à l’asile à partir de critères de la Convention de Genève; à garantir un accueil digne aux personnes qui relèvent de ces critères. La Convention précise qu’elle doit être appliquée sans discrimination liée à la (prétendue) race, la religion ou au pays d’origine.

Tous les réfugiés, de nationalité ukrainienne ou non, doivent être traités de la même manière, sans discrimination. Pas seulement dans les longs textes des différentes Conventions et Déclarations internationales, mais aussi et surtout… en pratique !