Récemment, l’UBT, la Centrale FGTB du transport, publiait son Livre noir du Dumping social, une grande enquête de terrain sur les « entreprises boîtes aux lettres » dans le secteur du transport par camion. Des boîtes aux lettres qui fleurissent depuis de nombreuses années, dans les pays de l’Est principalement. Le principe ? Des entreprises belges de transport routier créent des sociétés « de papier » à l’étranger, de préférence dans des pays où les salaires sont très bas. Elles engagent, grâce à ces structures, des chauffeurs de camion étrangers à moindre coût. Ces chauffeurs travaillent en Belgique, en permanence ou presque, mais à un salaire réduit.
Une arnaque qui ne se cache pas
Un système qui est connu et qui a déjà été dénoncé de nombreuses fois. Le « Livre noir » en est déjà à sa cinquième édition. La première a plus de dix ans. Malgré cela, la pratique continue d’exister sans rencontrer d’inquiétude majeure. En creusant juste un peu, l’arnaque est pourtant visible, évidente, choquante. Frank Moreels, Président de l’UBT , a participé à plusieurs de ces enquêtes de terrain. Il s’est rendu en Slovaquie notamment, l’un des pays privilégiés pour la création d’entreprises fictives. « Il faut savoir qu’il est extrêmement facile de créer une société en Slovaquie. Des bureaux spécialisés font ça, se prennent une commission, et règlent tout l’aspect administratif. »
Entreprises boîtes aux lettres : « Tout est en ligne »
Vérification faite, il suffit en effet de taper quelques mots clés sur les moteurs de recherche, pour trouver une série de ces intermédiaires, accessibles en quelques clics. Leurs sites sont traduits dans la plupart des langues européennes. « Une fois ces sociétés fictives créées, elles sont très facilement identifiables. Tout est disponible en ligne. Bien souvent, les transporteurs utilisent le même nom en Belgique qu’en Slovaquie, ce qui simplifie encore la tâche… »
L’équipe UBT s’est donc rendue sur place. « Sur papier, l’entreprise existe en Slovaquie. Par contre, quand on va vérifier sur les lieux, il n’y a rien. Pas de bureaux, pas de travailleurs, pas de dispatching, pas de camions évidemment. Juste des dizaines de boîtes aux lettres, regroupées dans le même bâtiment, portant des noms connus d’entreprises de transport. C’est même parfois très ironique : on a retrouvé certains de ces noms dans des zones où toute circulation est interdite… Bizarre, pour des transporteurs.»
« Aucun effort »
Ce sont les mots de Frank Moreels face à l’attitude de ces « gangsters », comme il les appelle. « Ils ne font aucun effort. Au mieux, ils installent un dame pensionnée, qui nous donne quelques informations quand on frappe à la porte. Parfois, c’est la même dame qui est assignée à toutes les boîtes aux lettres de l’immeuble, et elle “représente” chacune de ces entreprises fictives. Parfois c’est un étudiant jobiste qui joue ce rôle… Dans le meilleur des cas, il y a un faux bureau de dispatching, mais pas de véhicules… Il y a quand même eu une évolution : au départ, toutes lesdites entreprises étaient concentrées dans la capitale. Maintenant c’est un peu plus disséminé, mais le principe reste le même. »
Tom Peeters, Secrétaire fédéral adjoint « Transport routier et logistique » à l’UBT, est allé enquêter récemment en Slovaquie. « On voit en effet que les boîtes aux lettres “déménagent”. Elles sont plus proches des frontières. Certaines entreprises belges sont présentes uniquement sur papier : il n’y en a aucune trace physique. D’autres ont installé un bureau, où on fait par exemple un peu de comptabilité… Nous avons rencontré sept personnes qui travaillaient vraiment pour ces sociétés. Cela justifie en quelque sorte leur présence. Mais dans tous les cas, pas de camion. Une seule entreprise belge installée en Slovaquie – une seule ! – exerce vraiment le métier de transporteur, et a des camions sur place. »
La théorie n’est pas appliquée
Un système choquant par sa simplicité et l’impunité qui l’entoure. Les travailleurs, eux, viennent de partout en Europe de l’Est. Ils se font engager sous contrat slovaque, mais travaillent en Belgique. « Normalement, la législation cabotage* est d’application. » indique Frank Moreels. « Le nombre de transports effectués en Belgique par une entreprise étrangère est limité, et le transport international doit reprendre après quelques jours. Mais ce n’est pas appliqué. Le Paquet Mobilité (un arsenal de mesures prises par l’Europe, visant à permettre aux Etats membres de combattre plus efficacement la fraude sociale dans le secteur du transport, NDLR) implique également que les camions doivent rentrer au siège entre les missions. Mais ça, c’est la théorie. »
« Des sanctions dérisoires face à l’ampleur du profit »
Dans les faits, les contrôles sont très rares, et les sanctions pas très lourdes. « Il existe une quinzaine de contrôleurs dans toute la Belgique, qui s’occupent de ces dossiers. Ces gens veulent faire leur travail correctement, mais comment le pourraient-ils ? Ils doivent mobiliser toute leur équipe pour mener un contrôle d’envergure. En attendant, combien d’escrocs passent entre les mailles du filet ? Et même s’ils se font coincer, ils risquent peu de choses. Au pire, des sanctions financières, des demandes de régularisation d’ONSS ou de taxes. Qui, face à l’ampleur du profit qui est fait, sont dérisoires.» La solution ? « Doubler, au moins, le nombre de contrôleurs, et mener des procédures de justice plus strictes. Il faut écarter les fraudeurs du marché, pas juste leur demander de payer… »
Activer d’autres leviers
Outre les contrôleurs du SPF Emploi, d’autres leviers pourraient être activés, pour empêcher ces situations. Tom Peeters : « Actuellement, un seul policier en Belgique contrôle les temps de repos et de conduite réglementaires. Il faut savoir que les temps de repos “longs” ne peuvent pas, en théorie, être pris à l’intérieur du camion. Mais qui va s’en rendre compte ? Il faudrait mettre plus de policiers sur ces missions. » Là encore, en cas d’infraction, les sanctions sont dérisoires. Frank Moreels : « Il existe bien un catalogue d’amendes, mais elles sont très basses. Les transporteurs paient cela avec le sourire… Ils donnent une carte de crédit à leur chauffeur, et c’est réglé.»
Augmenter la capacité de contrôle, alourdir les amendes, écarter entreprises problématiques, autant de revendications portées par le syndicat. « Il est possible d’agir tant au niveau belge qu’au niveau européen. »
Et les conséquences humaines?
L’une des conséquences de cette fraude est évidemment la concurrence déloyale que le système crée envers les entreprises de transport belges qui ne jouent pas au jeu de la délocalisation fictive. Et les inégalités créées entre les chauffeurs.
Une autre, terrible, est l’exploitation inhumaine de travailleurs étrangers sur notre sol. Salaires de misère, mise en danger, absence de protection sociale… Voici quelques années, un triste fait divers était relaté dans la presse belge : un camionneur polonais était retrouvé mort dans son véhicule, alors qu’il travaillait pour l’entreprise belge Krismar… Il est mort des suites d’un empoisonnement au monoxyde de carbone lorsqu’il dormait dans son camion. Auparavant, deux autres chauffeurs polonais, travaillant pour la même entreprise, décédaient dans l’incendie qui a ravagé le logement de fortune qui leur avait été attribué.
Des chauffeurs – littéralement – abandonnés
Conditions de travail – et de vie – déplorables qui amènent parfois ces travailleurs aux portes du syndicat. Même s’il leur est difficile de s’extirper de ce système. « Certains chauffeurs sont très conscients du problème, mais ils n’ont pas le choix. La plupart viennent de déserts économiques, et pensent qu’ils vont gagner de l’argent ici. Et un jour on les retrouve chez nous car des abus ont été commis. Salaires impayés, licenciements abusifs. On a connu des chauffeurs qui se sont plaints auprès de leur entreprise. Résultat, leur patron leur a donné rendez-vous sur une aire d’autoroute, a repris le camion, et a laissé les gars sur place. C’est arrivé plus d’une fois ! La police nous a déjà appelés pour récupérer des chauffeurs abandonnés sur la route. On essaie alors de les aider grâce à notre réseau international… »
Le dumping dans le transport : une tâche d’huile qui s’étend
Tom Peeters le dit : enquêter sur les entreprises boîtes aux lettres, et dénoncer le dumping social, c’est une tâche continue, en perpétuelle évolution. Le dernier Livre noir l’a amené en Slovaquie, en République tchèque, et même au… Grand Duché de Luxembourg. « Ca peut paraître étonnant, mais il y a de bonnes raisons à cela. Le Grand Duché offre des avantages fiscaux, et permet aussi d’échapper aux obligations syndicales. En engageant les chauffeurs dans différentes filiales, on réduit le nombre de travailleurs par unité, et on n’atteint jamais 50 ou 100 personnes. Ce qui permet d’éviter toute représentation syndicale. »
Et l’avenir ? « On commence à voir de nombreux chauffeurs lituaniens sur nos routes. C’est qu’il y a sans doute une activité frauduleuse qui se développe là-bas. On part de zéro sur ce dossier, mais on va chercher. Par ailleurs, avec le Paquet mobilité qui impose un retour régulier au siège, on voit beaucoup de sociétés belges qui installent des boîtes aux lettres en Allemagne. C’est moins loin, le salaire minimum y est très faible… On continuera d’enquêter, le plus loin possible. »
Note
*Cabotage : Pour un camionneur, c’est le fait d’effectuer, après un transport international, un nombre déterminé de missions dans le pays où il a déchargé, avant de rentrer chez lui. Plus concrètement : un routier belge effectue un transport de Gand à Paris. Une fois déchargé, le camion peut effectuer trois missions de transport en France dans les sept jours qui suivent le déchargement. Ensuite, le camion doit rentrer à Gand. Le paquet mobilité prévoit en outre une période d’attente de quatre jours avant que le camion puisse refaire le même type d’opération en France. Les règles du cabotage ont souvent été détournées pour faire rouler des routiers étrangers en permanence en Belgique ou ailleurs en Europe de l’Ouest, à bas salaire. (Source UBT)
