Les revenus records issus de la lutte contre la fraude sociale confirment la nécessité d’intensifier les
inspections. L’UBT-FGTB exige des moyens supplémentaires et des mesures fermes.

En 2024, la lutte contre la fraude sociale a permis de récupérer un montant record de 434,9 millions d’euros. Les efforts portent leurs fruits. Mais pour l’UBT-FGTB, pas question de relâcher la pression. Bien au contraire : l’Union belge du transport appelle à intensifier la lutte contre la fraude sociale et fiscale.

Le dumping social continue de s’étendre

L’essentiel des recettes provient de la fraude à la sécurité sociale, du travail au noir et du dumping social. Rien qu’en 2024, plus de 8 700 enquêtes ont été menées. Mais la capacité de traitement reste limitée : de nombreux dossiers complexes ne sont pas instruits, faute d’inspecteurs et de moyens suffisants.

---

« Ce montant prouve que la fraude sociale n’est pas un phénomène marginal, mais un problème structurel. Nous ne faisons qu’attraper le sommet de l’iceberg. Sans inspecteurs supplémentaires et une politique de sanction immédiate, de nombreux fraudeurs restent hors de portée. »

— Frank Moreels, Président de l’UBT-FGTB

---

Dans le secteur du transport, le dumping social reste un fléau. Il ne s’agit pas seulement d’un manque à gagner pour les caisses publiques (cotisations, impôts), mais aussi d’une concurrence déloyale qui pousse les entreprises honnêtes hors du marché. Les employeurs qui respectent les règles se voient imposer des prix 20 à 30% inférieurs par les donneurs d’ordre. Cette situation est intenable, et elle mène à des faillites et à des cessations d’activité

Entretien avec le ministre Rob Beenders

L’UBT-FGTB a eu ce jour un entretien constructif avec Rob Beenders, ministre fédéral chargé de la lutte contre la fraude sociale. Des propositions concrètes ont été soumises. Elles sont, selon le syndicat, indispensables pour rétablir une concurrence équitable dans le secteur :

• suppression du statut P2P pour les entreprises commerciales, massivement détourné dans le
  secteur des coursiers à vélo ;
• recrutement d’au moins 10 inspecteurs supplémentaires dédiés au transport routier ;
• attribution de compétences policières auxservices d’inspection, pour leur permettre de
  sanctionner immédiatement et de prendre des mesures fermes sur le terrain ;
• application renforcée de la législation existante, plutôt que l’attente constante de nouvelles règles minimales, souvent inappliquées.

Frank Moreels, président de l’UBT-FGTB : « Une économie équitable ne peut exister que si les règles du jeu sont les mêmes pour tous. Ceux qui pensent que les lois belges, les CCT et la concertation sociale ne sont que des avis non contraignants doivent sentir que l’État a un autre avis sur la question. »

La fraude fiscale aussi dans le viseur

L’UBT-FGTB rappelle que fraude sociale et fraude fiscale vont souvent de pair. Les entreprises qui pratiquent le dumping social éludent fréquemment leurs obligations fiscales.

Renforcer l’inspection sociale, c’est aussi renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

La fraude rapporte encore trop souvent. Cela doit cesser. Toute entreprise qui respecte
les règles a droit à une concurrence loyale. Tout travailleur a droit à la protection. Et l’État
a le droit de percevoir les impôts et cotisations sociales qui lui reviennent.

Tom Peeters, secrétaire fédéral adjoint Transport routier & Logistique