“Trois femmes actives sur quatre subissent au moins une forme de discrimination, de traitement défavorable, d’inégalité de traitement ou des tensions au travail, en raison de leur grossesse ou de leur maternité.” Le chiffre vient de l’Institut pour l’Egalité entre les femmes et les hommes (IEFH).

L’institut fédéral, qui lutte contre les inégalités de genre, indique par ailleurs que, sur le nombre de plaintes reçues, les faits de discrimination liés à la grossesse et à la maternité constituent “la majorité des signalements relatifs au domaine du travail introduits par des femmes“.

En 2022, près de 40% des signalements de discrimination dans le monde du travail étaient liés au fait d’être parents. “La grossesse et la maternité concentrent les trois quarts de ces signalements”, précise-t-on. D’autres critères, tels que l’allaitement, la paternité, la co-parentalité, l’adoption et la procréation médicalement assistée peuvent également être causes de discriminations. Dans la toute grande majorité des cas, ces signalement concernent des travailleuses. 17% des plaintes émanaient toutefois d’hommes victimes de discriminations liées à la parentalité. Un chiffre en augmentation.

Remarques, questions, mises au placard

Mais de quoi parle-t-on exactement? De remarques sur une grossesse qui “tombe mal”. De questions indiscrètes à une candidate lors d’un entretien d’embauche. Ou encore de “mise au placard” – voire de licenciement – après un congé de maternité. D’insinuations quant à des absences ou une “moindre disponibilité” liées à la maternité… Ces exemples sont connus, et, pour de nombreuses femmes, vécus.

Faut-il le rappeler? “Tant à l’engagement que durant l’exécution du contrat de travail, l’employeur doit traiter de manière équivalente tant les travailleurs que les travailleuses. La maternité ne peut donc donner lieu à quelque forme de discrimination que ce soit”, indique le SPF Emploi. De même, l’employeur ne peut poser de questions quant à une éventuelle grossesse lors d’un entretien d’embauche, sauf si le poste à pourvoir comporte des risques pour une femme enceinte, qui dès lors ne pourrait l’exercer.

Des victoires récentes

Le Tribunal du Travail de Bruxelles a condamné en février 2023 un employeur qui avait licencié une travailleuse un jour après la fin de la période de protection contre le licenciement, dont bénéficient les femmes enceintes. “Madame H. est protégée contre le licenciement à partir du moment où elle informe son employeur de sa grossesse et jusqu’à un mois après la fin de son repos d’accouchement”, indique l’IEFH. La dame, qui travaille dans les ressources humaines, sera malheureusement licenciée dès le lendemain de la fin de cette période de protection. L’employeur invoque une « réorganisation » dans l’entreprise.  La travailleuse n’y croit pas et porte plainte, avec le soutien de l’Institut. “Dans son jugement le Tribunal du travail de Bruxelles a estimé que la protection contre le licenciement devait s’appliquer car, bien que le licenciement ait été notifié après celle-ci, il fallait prendre en considération les actes préparatoires effectués pendant cette période. Le tribunal a estimé qu’il n’était raisonnablement pas concevable que l’employeur ait organisé le licenciement en à peine un jour.” L’employeur a été condamné au paiement de l’indemnité de protection équivalent à 6 mois de rémunération brute pour la victime.

Concernée? Des outils en ligne

Vous êtes victime d’une discrimination sur votre lieu de travail ou lors d’une procédure de sélection? L’IEFH dispose d’un formulaire en ligne pour récolter les plaintes et signalements relatifs à toute discrimination basée sur le sexe. Il est disponible ici. La FGTB est également à votre écoute pour toutes ces questions.