Congés de circonstances : comment ça marche?

Congés de circonstances : comment ça marche?

Une naissance, un mariage, un décès comptent parmi les événements familiaux pour lesquels vous avez droit à des congés de circonstances (ou petits chômages), tout en maintenant votre rémunération. Combien de jours ? Quand ? Comment les prendre ? Les réponses ci-dessous !

À qui s’adressent les congés de circonstances?

À tout le monde. En effet, les personnes travaillant à temps partiel ont droit aux mêmes jours de congés que celles qui sont à temps-plein. Toutefois, ceux-ci doivent être pris pendant les jours et périodes qui coïncident avec les jours et périodes où ils auraient normalement travaillé.

Pour quel type d’événements et pour combien de jours?

Mariage

Pour votre propre mariage, vous avez droit à 2 jours ouvrables à choisir durant la semaine pendant laquelle lieu l’événement ou dans la semaine suivante. Pour celui de votre enfant, ou de l’enfant de votre conjoint, d’un (beau-)frère, d’une (belle-)sœur, du (beau-)père, de la (belle-) mère, d’un petit-enfant (le vôtre ou celui de votre conjoint) : 1 jour ouvrable, celui du mariage.

Naissance

Pour l’accouchement de votre conjointe vous avez droit à un congé de 20 jours ouvrables. Attention, il y a certaines conditions : le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Il ne doit pas nécessairement être pris en une fois, mais peut être étalé sur la période de quatre mois après l’accouchement.

Pour info, un projet de loi du gouvernement prévoit 5 jours supplémentaires de congé de naissance, avec effet rétroactif pour les enfants nés à partir de 2026. Mais cela n’a pas encore été adopté.

Décès

La durée du congé lié à un décès dépend du lien de parenté avec la personne décédée.

  • Décès du conjoint ou du partenaire cohabitant, de votre enfant naturel, adoptif ou celui de votre conjoint ou partenaire cohabitant : 10 jours. 3 jours à prendre dans la période commençant le jour du décès et se terminant le jour des funérailles. Les 7 jours restants peuvent être pris librement dans l’année qui suit le décès. Attention : il peut y avoir une réduction du salaire garanti en cas de maladie, si cette dernière suit immédiatement le congé de deuil.
  • Décès de votre (beau-)père, de votre (belle-)mère, du second mari de votre mère, de la seconde femme de votre père : 3 jours.
  • Décès d’un (beau-)frère, d’une (belle-)soeur, d’un (arrière-)grand-père, d’une (arrière-)grand-mère, d’un (arrière-)petit-enfant, d’un beau-fils ou d’une belle-fille du travailleur ou de son conjoint ou son partenaire cohabitant. S’il ou elle habite avec vous : 2 jours. S’il ou elle n’habite pas avec vous : le jour des funérailles.

Faut-il prendre tous les congés en même temps?

Non, certains jours peuvent être pris à une période différente que celle de l’événement. Par exemple, en cas de décès, vous pouvez prendre un jour pour l’enterrement, un autre pour les formalités nécessaires telles qu’aller chez le notaire, etc. Vous n’êtes pas obligés de prendre des journées entières, vous pouvez aussi prendre des demi-journées.

Comment prendre ses congés?

Pour bénéficier de la rémunération, vous devez en informer votre employeur par écrit aussi vite que possible.

Ceci est un socle commun qui s’applique à tous les secteurs. Cependant, certaines commissions paritaires prévoient des systèmes plus avantageux. Pour plus d’informations, contactez la régionale de votre Centrale.

Ioanna Gimnopoulou
Journaliste, Syndicats Magazine |  Plus de publications

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